Résolution 780 (1992) du 6 octobre 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991 et toutes ses résolutions ultérieures pertinentes,

Rappelant le paragraphe 10 de sa résolution 764 (1992) du 13 juillet 1992, dans lequel il a réaffirmé que toutes les parties étaient tenues de se conformer aux obligations découlant du droit humanitaire international, en particulier des Conventions de Genève du 12 août 1949°, et que les personnes qui commettaient ou ordonnaient de commettre de graves violations des-dites conventions en étaient individuellement responsables,

Rappelant également sa résolution 771 (1992) du 13 août 1992, dans laquelle il exigeait notamment que toutes les parties et les autres intéressés dans l'ex-Yougoslavie, ainsi que toutes les forces militaires en Bosnie-Herzégovine, mettent immédiatement fin à toutes les violations du droit humanitaire international,

Se déclarant une nouvelle fois gravement alarmé par les informations qui continuent de faire état de violations généralisées du droit humanitaire international sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, en particulier en Bosnie-Herzégovine, notamment celles rapportant des massacres et la poursuite de la pratique du "nettoyage ethnique",

1. Réaffirme la demande qu'il a formulée au paragraphe 5 de sa résolution 771 (1992), tendant à ce que les Etats et, le cas échéant, les organismes internationaux à vocation humanitaire rassemblent les informations étayées qu'ils détiennent ou qui leur ont été communiquées au sujet de violations du droit humanitaire, y compris de graves violations des Conventions de Genève du 12 août 1949°, commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, et prie les Etats, les organes compétents des Nations Unies et les organisations compétentes de mettre cette information, dans les trente jours de l'adoption de la présente résolution et par la suite ainsi qu'il conviendra, à la disposition de la commission d'experts mentionnée au paragraphe 2 ci-dessous et de lui apporter toute autre assistance appropriée;

2. Prie le Secrétaire général de constituer d'urgence une commission d'experts impartiale chargée d'examiner et d'analyser les informations obtenues en application de la résolution 771 (1992) et de la présente résolution, ainsi que toutes autres informations que la commission pourrait obtenir par ses propres enquêtes ou grâce aux efforts d'autres personnes ou d'autres organes en application de la résolution 771 (1992), en vue de présenter au Secrétaire général ses conclusions sur les graves violations des Conventions de Genève et autres violations du droit humanitaire international dont on aurait la preuve qu'elles ont été commises sur le territoire de l'ex-You-goslavie;

3. Prie également le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité au sujet de la constitution de la commission d'experts;

4. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité au sujet des conclusions de la commission d'experts et de tenir compte de ces conclusions dans toutes recommandations quant aux mesures supplémentaires évoquées dans la résolution 771 (1992) qui pourraient être appropriées;

5. Décide de rester activement saisi de la question. Adoptée à l'unanimité à la 3119. séance.

Rapport du Secrétaire général sur l'ex-République yougoslave de Macédoine

Décisions

Dans une lettre, en date du 23 novembre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil104, le Secrétaire général s'est référé à la situation en Macédoine. Il a indiqué que, lors d'une visite au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 11 novembre 1992, le Président de la Macédoine, M. Kiro Gligorov, lui avait demandé que des observateurs des Nations Unies soient déployés en Macédoine car il craignait les effets que risquaient d'avoir sur celle-ci les combats dans le reste de l'ex-Yougosla-vie. Le Secrétaire général a ajouté que, le 19 novembre 1992, il avait reçu de M. Cyrus Vance et de lord Owen, les coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie, qui s'étaient eux-mêmes entretenus récemment avec M. Gligorov, une recommandation tendant à ce qu'un petit groupe d'observateurs militaires et d'observateurs de police de la Force de protection des Nations Unies, accompagnés d'un personnel politique d'appui, soient mis en place très rapidement à Skopje. Leur tâche immédiate consisterait à se rendre à la frontière avec l'Albanie et la Serbie et à établir un rapport sur la façon dont un déploiement plus important de personnel militaire et de personnel de police des Nations Unies pourrait aider à renforcer la sécurité et la confiance en Macédoine. Le Secrétaire général envisagerait un tel déploiement, effectué à la demande des autorités macédoniennes compétentes, comme constituant un déploiement préventif au sens des paragraphes 28 à 32 de son rapport du 17 juin 1992, intitulé "Agenda pour la paix"'. Il a en conséquence proposé de donner pour instructions au commandant de la Force d'envoyer immédiatement en Macédoine un groupe d'une douzaine de membres des personnel& militaire, civil et de police pour y effectuer une mission de reconnaissance. Ils auraient pour tâche d'établir un rapport sur la base duquel le Secrétaire général présenterait ensuite une recommandation au Conseil en vue d'un déploiement plus important de la Force en Macédoine.

Dans une lettre, en date du 25 novembre 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 23 novembre 1992104 a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils acceptent votre proposition d'envoyer un groupe de personnels militaire, civil et de police,

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