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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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votre intention de procéder de la sorte et se félicitent de l'assurance que vous leur avez donnée qu'une ventilation complète et détaillée serait fournie au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale lorsqu'ils examineront cette question."

À sa 3057° séance, le 28 février 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cambodge: rapport du Secrétaire général sur le Cambodge (S/23613 et Add.13)".

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur le Cambodge, en date des 19 et 26 février 1992118, contenant son plan, sujet à réexamen en fonction de l'expérience, pour la mise en oeuvre du mandat envisagé dans les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991110;

2. Décide de créer sous son autorité, conformément au rapport susmentionné et pour une période n'excédant pas dix-huit mois, l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambod-

ge;

Résolution 745 (1992) du 28 février 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 717 (1991) du 16 octobre 1991, 718 (1991) du 31 octobre 1991 et 728 (1992) du 8 janvier 1992,

Réaffirmant également son plein appui aux accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991110,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Cambodge, en date des 19 et 26 février 1992118, présenté en application de la résolution 718 (1991),

Désireux de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix au Cambodge, à la promotion de la réconciliation nationale, à la protection des droits de l'homme et à la garantie du droit du peuple cambodgien à disposer de lui-même grâce à des élections libres et équitables,

Convaincu que des élections libres et équitables sont essentielles pour un règlement juste et durable du conflit du Cambodge, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité régionales et internationales,

Conscient de l'histoire tragique récente du Cambodge et résolu à ce que la politique et les pratiques du passé ne se reproduisent pas,

Exprimant sa satisfaction pour le travail accompli par la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge quant au maintien du cessez-le-feu, à la sensibilisation au danger des mines et au déminage ainsi qu'à la préparation de la mise en place de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par Son Altesse Royale Samdech Norodom Sihanouk et le Conseil national suprême du Cambodge placé sous sa présidence en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions des accords,

Se félicitant de la nomination par le Secrétaire général d'un représentant spécial pour le Cambodge chargé d'agir en son

nom,

3. Décide également qu'il est vital que les élections au Cambodge se tiennent en mai 1993 au plus tard, comme le recommande le Secrétaire général au paragraphe 38 de son rapport;

4. Prie le Secrétaire général de déployer l'Autorité aussi rapidement que possible de manière à appliquer la décision susmentionnée, lui demande instamment que ce déploiement comme la mise en oeuvre ultérieure de son plan soient menés de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible et l'invite à cette fin à maintenir l'opération sous examen constant en gardant à l'esprit les objectifs fondamentaux des accords;

5. Demande au Conseil national suprême du Cambodge d'exercer les responsabilités spéciales qui lui incombent selon les accords;

6. Demande également à toutes les parties concernées de se conformer scrupuleusement aux termes des accords, de coopérer pleinement avec l'Autorité dans l'accomplissement de son mandat et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de tous les personnels des Nations Unies;

7. Demande en outre au Conseil national suprême du Cambodge et à tous les Cambodgiens de fournir, au nom du pays hôte, toute l'assistance et toutes les facilités nécessaires à l'Autorité;

8. Demande très instamment aux parties cambodgiennes de donner leur accord à la démobilisation totale de leurs forces militaires avant la fin du processus d'inscription sur les listes électorales ainsi qu'à la destruction des armes et munitions confiées à la garde de l'Autorité et excédant celles que l'Auto-rité pourrait éventuellement juger nécessaires au maintien de l'ordre public et de la défense nationale ou dont le nouveau Gouvernement cambodgien pourrait avoir besoin;

9. Lance un appel à tous les Etats pour qu'ils fournissent à titre volontaire toute l'assistance et tout le soutien nécessaires à l'Organisation des Nations Unies, ses programmes et ses institutions spécialisées dans leurs préparatifs et leurs opérations en vue de la mise en oeuvre des accords, y compris s'agissant du relèvement et du rapatriement des réfugiés et personnes déplacées;

10. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité le 1°` juin 1992 au plus tard, puis en septembre 1992

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