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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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8. Exige également que toutes les parties et les autres intéressés créent immédiatement les conditions nécessaires à la distribution sans obstacle de fournitures d'ordre humanitaire à Sarajevo et à d'autres localités de Bosnie-Herzégovine, y compris l'établissement d'une zone de sécurité comprenant Sarajevo et son aéroport et dans le respect des accords signés à Genève le 22 mai 1992;

9. Demande au Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices en vue d'atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 8 et invite le Secrétaire général à garder constamment à l'examen toutes nouvelles mesures qui pourraient devenir nécessaires en vue d'assurer la distribution sans obstacle de fournitures d'ordre humanitaire;

10. Prie le Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité de ses efforts sept jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3083' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 30 juin 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil61, le Secrétaire général a proposé, comme suite à la décision prise par le Conseil dans sa résolution 758 (1992) du 8 juin 1992 et après avoir mené à bien les consultations requises, d'ajouter l'Ukraine à la liste des Etats Membres fournissant du personnel militaire à la Force de protection des Nations Unies.

Dans une lettre, en date du 2 juillet 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 30 juin 1992 relative à l'élargissement de la composition de la Force de protection des Nations Unies' a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 15 de la résolution 757 (1992) et du paragraphe 10 de la résolution 758 (1992) du Conseil de sécurité

Décision

À sa 3086* séance, le 18 juin 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 15 de la résolution 757 (1992) et du paragraphe 10 de la résolution 758 (1992) du Conseil de sécurité (S/24100 et Cornie)„.

Résolution 760 (1992) du 18 juin 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 752 (1992) du 15 niai 1992, 757 (1992) du 30 mai 1992 et 758 (1992) du 8 juin 1992, et en particulier le paragraphe 7 de la résolution 752 (1992), dans lequel il a souligné le besoin urgent d'une aide humanitaire et appuyé pleinement les efforts actuellement déployés pour apporter une telle aide à toutes les victimes du conflit,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide que les interdictions visées à l'alinéa c) du paragraphe 4 de la résolution 757 (1992) concernant la vente ou la fourniture à la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de produits de base ou de marchandises autres que les fournitures médicales et les denrées alimentaires, et les interdictions frappant les transactions financières y relatives énoncées dans la résolution 757 (1992) ne s'appliqueront pas, sous réserve de l'assentiment du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie au titre de la procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite, aux produits de base et marchandises destinés à répondre à des besoins essentiels d'ordre humanitaire.

Adoptée à l'unanimité à la 3086' séance.

Rapports présentés oralement par le Secrétaire général les 26 et 29 juin 1992 en application de la résolution 758 (1992) du Conseil de sécurité

Décision

À sa 3087' séance, le 29 juin 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Rapports présentés oralement par le Secrétaire général les 26 et 29 juin 1992 en application de la résolution 758 (1992) du Conseil de sécurité (S124201e)".

Résolution 761 (1992) du 29 juin 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991, 724 (1991) du 15 décembre 1991, 727 (1992) du 8 janvier 1992, 740 (1992) du 7 février 1992, 743 (1992) du 21 février 1992, 749 (1992) du 7 avril 1992, 752 (1992) du 15 mai 1992, 757 (1992) du 30 mai 1992, 758 (1992) du 8 juin 1992 et 760 (1992) du 18 juin 1992,

Constatant les progrès considérables signalés par le Secrétaire général en vue d'assurer l'évacuation de l'aéroport de Sarajevo et sa réouverture par la Force de protection des

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