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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Nations Unies et estimant qu'il est indispensable de conserver cet élan favorable,

Soulignant l'urgence qu'il y a à apporter une aide humanitaire à Sarajevo et ses environs,

1. Autorise le Secrétaire général à mettre en place immédiatement des éléments additionnels de la Force de protection des Nations Unies pour assurer la sécurité et le fonctionnement de l'aéroport de Sarajevo et l'acheminement de l'aide humanitaire conformément au rapport qu'il a présenté en application de la résolution 757 (1992) du Conseil de sécurité le 6 juin 199259;

2. Appelle toutes les parties et les autres intéressés à se conformer strictement à l'accord du 5 juin 1992 sur la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des fins humanitaires60, et en particulier à maintenir un cessez-le-feu absolu et inconditionnel;

3. Lance un appel à toutes les parties pour qu'elles coopèrent pleinement avec la Force aux fins de la réouverture de l'aéroport, qu'elles fassent preuve de la plus grande modération et qu'elles ne recherchent aucun avantage militaire dans cette situation;

4. Exige que toutes les parties et les autres intéressés coopèrent pleinement avec la Force et les organismes internationaux à vocation humanitaire et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur personnel, faute de quoi le Conseil n'exclut pas d'autres mesures pour faire parvenir une aide humanitaire à Sarajevo et ses environs;

5. Appelle tous les Etats à contribuer à l'effort humanitaire international en faveur des populations de Sarajevo et de ses environs;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3087 séance.

Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application des résolutions 757 (1992), 758 (1992) et 761 (1992) du Conseil de sécurité

Décision

À sa 3093e séance, le 13 juillet 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application des résolutions 757 (1992), 758 (1992) et 761 (1992) du Conseil de sécurité (S/24263 et Add.163)".

Résolution 764 (1992) du 13 Juillet 1992

Le Conseil de sécurité.

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991, 724 (1991) du 15 décembre 1991, 727 (1992) du 8 janvier 1992, 740 (1992) du 7 février 1992, 743 (1992) du 21 février 1992, 749 (1992) du 7 avril 1992, 752 (1992) du 15 mai 1992. 757 (1992) du 30 mai 1992, 758 (1992) du 8 juin 1992, 760 (1992) du 18 juin 1992, 761 (1992) du 29 juin 1992 et 762 (1992) du 30 juin 1992,

Prenant acte avec satisfaction du nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application des résolutions 757 (1991), 758 (1992) et 761 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 10 juillet 199260,

Inquiet de la violation continue de l'accord du 5 juin 1992 sur la réouverture de l'aéroport de Sarajevo à des lins hum ani-taires6°, en vertu duquel les parties sont notamment convenues:

Que tous les systèmes d'armes antiaériennes seraient retirés des positions à partir desquelles ils peuvent être utilisés pour tirer sur l'aéroport et l'espace aérien avoisinant,

Que tous les systèmes d'artillerie, de mortier et de missiles sol-sol ainsi que les chars se trouvant à portée de tir de l'aéroport seraient concentrés dans les zones convenues par la Force de protection des Nations Unies et soumis à l'observation de celle-ci sur la ligne de tir,

D'établir entre l'aéroport et la ville des couloirs de sécurité placés sous le contrôle de la Force, pour assurer en toute sûreté l'acheminement de l'aide humanitaire et les déplacements du personnel requis,

Profondément préoccupé par la sécurité du personnel de la Force,

Reconnaissant le magnifique travail accompli à Sarajevo par la Force et son commandement, malgré les énormes dangers et difficultés de la situation.

Conscient des immenses difficultés que pose l'évacuation par avion des personnes qui constituent des cas spéciaux du point de vue humanitaire,

Profondément préoccupé par la situation qui règne actuellement à Sarajevo et par les multiples inforni allons et indications selon lesquelles la situation se détériore dans toute la Bosnie--Herzégovine,

Félicitant de leur détermination et de leur courage tous ceux qui participent à l'effort humanitaire,

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