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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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Dans une autre lettre, en date du 25 février 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général, après avoir procédé aux consultations nécessaires, a proposé que l'élément militaire de la Force de protection des Nations Unies soit composé de contingents provenant des Etats Membres ci-après, qui s'étaient tous déclarés prêts en principe à mettre le personnel nécessaire à la disposition de l'Organisation des Nations Unies: Argentine, Bangladesh, Belgique, Canada, Colombie, Danemark, Egypte, Finlande, Fédération de Russie, France, Ghana, Irlande, Kenya, Luxembourg, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse et Tchécoslovaquie. D a déclaré attendre la réponse d'un certain nombre d'autres Etats Membres auprès desquels des démarches officieuses avaient été faites et indiqué qu'il aviserait de nouveau le Conseil lorsqu'il saurait si ces Etats étaient, eux aussi, disposés en principe à fournir des contingents militaires à la Force.

Dans une lettre, en date du 26 février 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit40:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 25 février 1992 concernant la composition de l'élément militaire de la Force de protection des Nations Unies" a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité

Décisions

Dans une lettre, en date du 10 mars 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 743 (1992) du 21 février 1992, par laquelle le Conseil avait approuvé le rapport qu'il avait présenté en application de la résolution 721 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 15 et 19 février 199e, proposant la création de la Force de protection des Nations Unies, ainsi qu'à sa lettre du 25 février 1992 suggérant la composition de celle-ci". Ayant achevé les consultations nécessaires, il proposait d'ajouter l'Australie, le Brésil, la Jordanie et le Venezuela à la liste des Etats Membres qui fournissent du personnel militaire à la Force.

Dans une lettre, en date du 11 mars 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit42:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 10 mars 1992 relative à l'élargissement de la composition de l'élément militaire de la Force de protection des Nations Unies'', a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

À sa 3066' séance, le 7 avril 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité (S/2377743)".

Résolution 749 (1992) du 7 avril 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991, 724 (1991) du 15 décembre 1991, 727 (1992) du 8 janvier 1992, 740 (1992) du 7 février 1992 et 743 (1992) du 21 février 1992,

Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 2 avril 199240,

Rappelant qu'il a, en vertu de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Notant avec satisfaction les progrès réalisés en vue de la mise en place de la Force de protection des Nations Unies et les contacts que le Secrétaire général continue d'avoir avec toutes les parties et tous les autres intéressés en vue de stabiliser le cessez-le-feu,

Se déclarant préoccupé par les informations faisant état de violations quotidiennes du cessez-le-feu et de la tension persistante dans un certain nombre de régions, même après l'arrivée des éléments avancés de la Force,

1. Approuve le rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 2 avril 199244;

2. Décide d'autoriser la mise en place intégrale de la Force de protection des Nations unies le plus tôt possible.

3. Demande instamment à toutes les parties et à tous les autres intéressés de faire de nouveaux efforts pour porter au maximum leurs contributions afin que le coût de la Force en soit réduit d'autant et que l'opération puisse être la plus efficace possible et présenter le meilleur rapport coût-efficacité;

4. Demande instamment aussi à toutes les parties et à tous les autres intéressés de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer à la Force la complète liberté de mouvement aérien;

5. Demande à toutes les parties et à tous les autres intéressés de ne pas avoir recours à la violence, en particulier dans toute zone où la Force doit être basée ou mise en place;

6. Lance un appel à toutes les parties et à tous les autres intéressés en Bosnie-Herzégovine pour qu'ils coopèrent aux

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