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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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efforts de la Communauté européenne en vue de parvenir à un cessez-le-feu et à une solution politique négociée.
Adoptée à husanintité à la 3(h%' séance.
Décisions
À sa 3068° séance, le 10 avril 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 743 (1992) du Conseil de sécurité (S12377743)".
À l'issue de consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante en leur nom*:
"Le Conseil, gravement préoccupé par les informations sur la rapide détérioration de la situation en Bosnie-Herzé-govine, réitère l'appel, contenu dans sa résolution 749 (1992) du 7 avril 1992, demandant à toutes les parties et à tous les autres intéressés en Bosnie-Herzégovine de mettre immédiatement fin aux combats. Il invite le Secrétaire général à dépêcher rapidement dans la région son représentant personnel pour la Yougoslavie qui agira en étroite coopération avec les représentants de la Communauté européenne dont les efforts actuels visent à mettre un terme aux combats et à négocier un règlement pacifique de la crise, et à lui faire rapport."
Lettre, en date du 23 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Autriche auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies
Lettre, en date du 24 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies
Décisions
À sa 3070° séance, le 24 avril 1992, le Conseil a examiné la question intitulée:
"Lettre, en date du 23 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Autriche auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/23833*);
"Lettre, en date du 24 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2383843)".
À l'issue de consultations antérieures entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil:
"Avant d'entreprendre l'examen du rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 749 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 24 avril 199247, le Conseil a procédé à un échange de vues durant lequel différentes propositions ont été avancées au sujet de la situation en Bosnie-Herzégovine.
"Le Conseil constate avec une profonde inquiétude la rapide et violente détérioration de la situation en Bosnie--Herzégovine, ce qui, outre le nombre croissant de victimes innocentes, risque de compromettre plus encore la paix et la sécurité dans la région.
"Le Conseil se félicite des efforts déployés récemment par la Communauté européenne et par le Secrétaire général afm de convaincre les parties de respecter pleinement le cessez-le-feu signé le 12 avril 1992 sous les auspices de la Communauté européenne. D note avec satisfaction que le Secrétaire général a décidé d'accélérer la mise en place en Bosnie-Herzégovine des 100 observateurs militaires relevant de la Force de protection des Nations Unies, 41 d'entre eux devant être mis en place immédiatement dans la région de Mostar. La présence de ces observateurs militaires, ainsi que celle des observateurs de la Communauté européenne, devrait aider les parties à mettre en oeuvre leur engagement, pris le 23 avril 1992, de respecter le cessez-le-feu. Le Conseil se félicite du soutien apporté par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe aux efforts de la Communauté européenne et de l'Organisation des Nations Unies.
"Le Conseil exige que cessent immédiatement toutes les formes d'ingérence extérieure en Bosnie-Herzégovine. À cet effet, il demande en particulier aux voisins de la Bosnie-Herzégovine d'exercer leur influence en vue de mettre un terme à toute ingérence. Le Conseil condamne publiquement et sans réserve l'usage de la force et appelle toutes les forces militaires, régulières et irrégulières, à se comporter en accord avec ce principe. Il souligne l'intérêt d'une coordination étroite et continue entre le Secrétaire général et la Communauté européenne en vue d'obtenir l'engagement à cet égard de toutes les parties et de tous les autres intéressés.
"Le Conseil appelle instamment toutes les parties à respecter immédiatement et pleinement le cessez-le-feu et condamne toute violation du cessez-le-feu, d'où qu'elle vienne.
"Le Conseil soutient les efforts entrepris par la Communauté européenne dans le cadre des conversations tripartites sur les arrangements constitutionnels pour la Bosnie-Herzégovine sous les auspices de la Conférence sur la Yougoslavie. Il appelle instamment les trois communautés de Bosnie-Herzégovine à participer activement et de manière constructive à ces conversations en vue de
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