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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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conclure et de mettre en oeuvre les arrangements constitutionnels mis au point dans ce cadre.

"Le Conseil appelle toutes les parties et tous les autres intéressés à faciliter l'aide humanitaire et à coopérer, de sorte que celle-ci parvienne à sa destination.

"Le Conseil décide de rester activement saisi de la question et de poursuivre l'examen de toute nouvelle contribution qu'il pourrait apporter à la restauration de la paix et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine."

Dans une lettre, en date du 29 avril 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général a informé ce dernier qu'il avait décidé de dépêcher M. Marrack I. Goulding, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en Bosnie-Herzégovine pour y étudier l'évolution de la situation ainsi que la possibilité d'entreprendre une opération de maintien de la paix des Nations Unies. Il a ajouté que M. Goulding partirait dès qu'il le pourrait.

Dans une lettre, en date du 30 avril 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 29 avril 1992 concernant l'envoi du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Marrack I. Goulding, en Bosnie-Herzégovine" a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels se félicitent de votre décision."

Déclaration publiée par le Président du Conseil de sécurité le 5 mai 1992

Décision'

À l'issue de consultations tenues le 5 mai 1992, le Président a publié la déclaration suivante au nom des membres du Conseil52:

"Les membres du Conseil prennent note du fait que le document S/23877 sera publié le 6 mai 1992. Ils considèrent que cela ne préjuge en rien les décisions qui pourraient être prises par les organes appropriés de l'Organisa-tion des Nations Unies ni la position de leurs gouvernements sur la question."

Nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 749 (1992) du Conseil de sécurité

Décision

À sa 3075' séance, le 15 mai 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Nouveau rapport présenté par le Secrétaire

général en application de la résolution 749 (1992) du Conseil de sécurité (Sf2390043)".

Résolution 752 (1992) du 15 mai 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 713 (1991) du 25 septembre 1991, 721 (1991) du 27 novembre 1991, 724 (1991) du 15 décembre 1991, 727 (1992) du 8 janvier 1992, 740 (1992) du 7 février 1992, 743 (1992) du 21 février 1992 et 749 (1992) du 7 avril 1992,

Exprimant ses remerciements au Secrétaire général pour les rapports qu'il a présentés en application de la résolution 749 (1992) du Conseil de sécurité les 24 avril' et 12 mai 1992",

Profondément préoccupé par la grave situation prévalant dans certaines parties de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie, en particulier par la rapide et violente détérioration de la situation en Bosnie-Herzégovine,

Rappelant sa responsabilité principale au titre de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant également les dispositions du Chapitre VIII de la Charte et le rôle que la Communauté européenne continue de jouer en faveur d'une solution pacifique en Bosnie-Herzégo-vine, ainsi que dans d'autres républiques de l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie,

Ayant examiné l'annonce faite à Belgrade le 4 mai 1992, décrite au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général en date du 12 mai 1992, concernant le retrait de personnels de l'armée populaire yougoslave des républiques autres que la Serbie et le Monténégro et la renonciation à toute autorité sur ceux qui demeurent,

Notant le besoin urgent d'une aide humanitaire et les différents appels lancés à cet égard, en particulier par le Président de la Bosnie-Herzégovine,

Déplorant le tragique incident du 4 mai 1992, qui a causé la mort d'un membre de la Mission de vérification de la Communauté européenne,

Profondément préoccupé par la sécurité des personnels de l'Organisation des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine,

1. Exige que toutes les parties et les autres intéressés en Bosnie-Herzégovine cessent sur-le-champ les combats, respectent immédiatement et complètement le cessez-le-feu signé le 12 avril 1992e et coopèrent avec la Communauté européenne dans les efforts qu'elle déploie pour parvenir rapidement à une solution politique négociée dans le respect du principe du caractère inacceptable de tout changement de frontière par la force;

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