RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1992

Première partie.

Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

AMÉRIQUE CENTRALE: EFFORTS DE PAIX'

Décisions

Le 3 janvier 1992, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil prennent note avec satisfaction de ce que le Secrétaire général a déclaré à propos de l'accord qui a été signé tard dans la nuit du 31 décembre 1992 par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional, accord qui, une fois appliqué, mettra un terme définitif au conflit armé en El Salvador. Les membres du Conseil se félicitent vivement de cet accord, qui est de la plus haute importance pour la normalisation de la situation en El Salvador et dans l'ensemble de la région. Ils tiennent à marquer leur profonde reconnaissance pour l'immense contribution du Secrétaire général et de son représentant personnel pour l'Amérique centrale, de leurs collaborateurs et de tous les gouvernements, notamment les Gouvernements colombien, espagnol, mexicain et vénézuélien, qui ont aidé le Secrétaire général dans ses efforts.

"Les membres du Conseil exhortent les parties à faire preuve de la plus grande souplesse lorsqu'elles s'emploieront à résoudre les problèmes en suspens lors des négociations qui s'ouvriront ce week-end au Siège de l'Organisa-tion des Nations Unies, à New York. Ils exhortent également les parties à faire preuve du maximum de retenue et à ne prendre, dans les jours à venir, aucune mesure incompatible avec l'accord conclu à New York et l'excellent climat dans lequel se sont déroulées les négociations.

"Les membres du Conseil se félicitent de l'intention du Secrétaire général, annoncée aujourd'hui, de présenter par écrit, au début de la semaine prochaine, un rapport et des propositions en vue de permettre au Conseil de prendre des décisions concernant à la fois la vérification des dispositions relatives au cessez-le-feu et la surveillance du maintien de l'ordre public en attendant la mise en place de la nouvelle police civile nationale. Le Conseil devra, à cette fin, approuver de nouvelles fonctions pour la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador. Les membres du Conseil sont prêts à donner suite sans délai à toutes recommandations que ferait le Secrétaire général."

À sa 3030' séance, le 14 janvier 1992, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'El Salvador à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix rapport du Secrétaire général (S/23402 et Add.13)".

Résolution 729 (1992) du 14 Janvier 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également sa résolution 714 (1991) du 30 septembre 1991, ainsi que la déclaration faite par le Président au nom des membres du Conseil le 3 janvier 19922 après la signature de l'Acte de New York, le 31 décembre 1991e,

Rappelant en outre sa résolution 693 (1991) du 20 mai 1991 portant création de la Mission d'observation des Nations Unies en E Salvador,

Se félicitant de la conclusion des accords que le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional doivent signer le 16 janvier 1992 à Mexico et qui, une fois appliqués, mettront un terme définitif au conflit armé en E Salvador et ouvriront la voie à la réconciliation nationale,

Demandant aux deux parties de continuer à faire preuve du maximum de modération et de retenue et de ne prendre aucune mesure incompatible avec les accords devant être signés à Mexico ou préjudiciable à ces accords,

Exprimant la conviction qu'un règlement pacifique en H Salvador contribuera de façon décisive au processus de paix en Amérique centrale,

Se félicitant de l'intention qu'a le Secrétaire général de lui soumettre sous peu sa recommandation concernant l'abrogation du mandat du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général en date des 10 et 13 janvier 19925;

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