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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992

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Colombie, Equateur, Espagne, Inde, Irlande, Norvège, Suède et Venezuela.

Dans une lettre, en date du 5 février 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 3 février 1992 concernant la composition de l'élément militaire de la Mission d'observation des Nations Unies en E Salvador" a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

Dans une lettre, en date du 15 mai 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général a fait savoir que le chef de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador l'avait informé que, compte tenu de l'expérience acquise récemment en ce qui concernait la vérification de l'application des dispositions pertinentes des accords de paix et du fait que l'élément militaire de la Mission serait bientôt appelé à suivre le déroulement d'autres activités prévues dans les accords, le chef des observateurs militaires de la Mission était parvenu à la conclusion que, pour que ces tâches puissent être menées à bonne fin, il faudrait maintenir provisoirement les effectifs de l'élément militaire à leur niveau actuel, c'est-à-dire 290 observateurs militaires. Or, en application du plan original, ces effectifs devaient être réduits après le 1" juin 1992. C'est pourquoi le Secrétaire général faisait sienne la recommandation du chef des observateurs militaires, qui lui avait été communiquée par le chef de la Mission, à savoir que les services de 39 observateurs militaires qui devaient quitter la Mission le 1" juin 1992 soient prorogés pour une période de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 1" septembre 1992. Il a également indiqué qu'aucun effort ne serait épargné pour financer les services de ces effectifs supplémentaires à l'aide des crédits ouverts par l'Assemblée générale pour la Mission. Au cas où cela ne serait pas possible, l'Assemblée générale serait informée des ressources supplémentaires nécessaires.

Dans une lettre, en date du 20 mai 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 15 mai 1992 concernant la prorogation des services de 39 observateurs militaires détachés auprès de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador" a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre recommandation."

Le 3 juin 1992, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil ont pris connaissance du rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador en date des 26 mai et 19 juin 199216.

"Les membres du Conseil se réjouissent du maintien du cessez-le-feu, qui n'a pas été violé une seule fois depuis son entrée en vigueur le 1" février 1992.

"Les membres du Conseil marquent toutefois leur profonde inquiétude devant les nombreux retards, imputables aux deux parties, dans l'application des accords conclus entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional et devant le climat de suspicion mutuelle qui subsiste encore. Une telle situation, si elle devait se prolonger, risque de remettre en cause les fondements mêmes des accords.

"Les membres du Conseil demandent instamment aux deux parties de faire preuve de bonne foi dans la pleine application des accords, de respecter les échéances convenues, de consentir tous les efforts nécessaires à la réalisation de la réconciliation nationale en El Salvador et d'appliquer le processus de démobilisation et de réforme.

"Les membres du Conseil renouvellent leur appui total à l'action menée par le Secrétaire général et son représentant spécial pour El Salvador, avec l'appui des gouvernements du Groupe des amis du Secrétaire général et d'autres gouvernements intéressés. Ils rendent hommage au personnel de la Mission, qui opère dans des conditions fort difficiles, et s'inquiètent des menaces qui pèsent sur sa sécurité. Ils rappellent aux parties leur obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la Mission et de ses membres.

"Les membres du Conseil continueront à suivre de près l'évolution de l'application des accords de paix en El Salvador."

À sa 3129' séance, le 30 octobre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix lettre, en date du 28 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2473117)".

Résolution 784 (1992) du 30 octobre 1992

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 20 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991 et 729 (1992) du 14 janvier 1992,

Prenant acte de la lettre, en date du 19 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général'', dans laquelle il annonçait un retard dans le calendrier prévu par la résolution 729 (1992),

Prenant acte également de la lettre, en date du 28 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité par le

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