"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 20 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 19 novembre 1992157, que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation

demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

QUESTIONS CONCERNANT LA JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE

Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991

Décisions

À sa 3033' séance, le 21 janvier 1992, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, du Congo, de l'Iraq, de l'Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Mauritanie, de la République islamique d'Iran, du Soudan et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettres, en date des 20 et 23 décembre 1991(S/23306, S/23307, S/23308, S/23309 et S/23317159)".

À la même séance, le Conseil a également décidé, sur la demande du représentant du Maroc', d'adresser une invitation à M. Adnan Omran, secrétaire général adjoint de la Ligue des Etats arabes, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant du Maroc161, d'adresser une invitation à M. Engin Ansay, observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 731 (1992) du 21 janvier 1992

Le Conseil de sécurité,

Profondément troublé par la persistance, dans le monde entier, d'actes de terrorisme international sous toutes ses formes, y compris ceux dans lesquels des Etats sont impliqués directement ou indirectement, qui mettent en danger ou anéantissent des vies innocentes, ont un effet pernicieux sur les relations internationales et peuvent compromettre la sécurité des Etats,

Gravement préoccupé par tous les agissements illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et affirmant le droit de tous les Etats, conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, de protéger leurs nationaux des actes de terrorisme international qui constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Réaffirmant sa résolution 286 (1970) du 9 septembre 1970, par laquelle il demandait aux Etats de prendre toutes les mesures juridiques possibles pour empêcher toute ingérence dans les liaisons aériennes internationales civiles,

Réaffirmant également sa résolution 635 (1989) du 14 juin 1989, par laquelle il condamnait tous les agissements illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile et demandait à tous les Etats de coopérer à la mise au point et à l'application de mesures visant à prévenir tous les actes de terrorisme, y compris ceux commis au moyen d'explosifs,

Rappelant la déclaration faite le 30 décembre 1988 par le Président au nom des membres du Conseil condamnant fermement la destruction de l'appareil assurant le vol 103 de la Pan Ani et appelant tous les Etats à apporter leur aide afm que les responsables de cet acte criminel soient arrêtés et jugés,

Profondément préoccupé par ce qui résulte des enquêtes impliquant des fonctionnaires du Gouvernement libyen et qui est mentionné dans les documents du Conseil qui font état des demandes adressées aux autorités libyennes par les Etats-Unis crAmérique162. 163. 164, la France" ^le et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord'166,liées aux procédures judiciaires concernant les attentats perpétrés contre les appareils assurant les vols 103 de la Pan Am et 772 de l'Union de transports aériens,

Résolu à éliminer le terrorisme international,

1. Condamne la destruction des appareils assurant les vols 103 de la Pan Am et 772 de l'Union de transports aériens ainsi que la perte de centaines de vies humaines qui en est résultée;

2. Déplore vivement le fait que le Gouvernement libyen n'ait pas répondu effectivement à ce jour aux demandes ci-dessus de coopérer pleinement pour l'établissement des responsabilités dans les actes terroristes susmentionnés contre les appareils assurant les vols 103 de la Pan Am et 772 de l'Union de transports aériens;

3. Demande instamment aux autorités libyennes d'apporter immédiatement une réponse complète et effective à ces demandes afin de contribuer à l'élimination du terrorisme international;

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