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Produit le : Mon Aug 29 23:12:31 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1992
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8. Demande instamment à tous les Etats, en particulier aux Etats voisins, d'apporter leur assistance à l'Autorité pour assurer la mise en oeuvre effective des accords de Paris;
9. Approuve les efforts déployés par le Secrétaire général et son représentant spécial pour le Cambodge en vue de continuer à mettre en oeuvre les accords de Paris en dépit des difficultés rencontrées;
10. Invite en particulier le Secrétaire général et son représentant spécial à accélérer le déploiement des composantes civiles de l'Autorité, tout particulièrement la composante dont le mandat est de superviser ou de contrôler les structures administratives existantes;
11. Exige que la partie qui jusqu'à présent s'y est refusée autorise sans délai le déploiement de l'Autorité dans les zones se trouvant sous son contrôle, et qu'elle mette pleinement en oeuvre la seconde phase du plan de même que tous les autres aspects des accords de Paris;
12. Demande au Secrétaire général et à son représentant spécial de s'assurer que l'assistance internationale au relèvement et à la reconstruction du Cambodge bénéficie dès à présent aux seules parties qui remplissent leurs obligations au titre des accords de Paris et coopèrent pleinement avec l'Autorité;
13. Décide de rester activement saisi de la question. Adoptée à l'unanimité à la 3099' séance.
Décisions
Dans une lettre, en date du 6 août 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Consei1131, le Secrétaire général, ayant achevé les consultations nécessaires, a proposé d'ajouter le Japon à la liste des pays qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.
Dans une lettre, en date du 7 août 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie":
"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 6 août 1992 concernant l'adjonction d'un pays à la liste des pays qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge"' a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."
À sa 3124' séance, le 13 octobre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cambodge: deuxième rapport du Secrétaire général sur l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (S/2457817)".
Résolution 783 (1992) du 13 octobre 1992
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 717 (1991) du 16 octobre 1991, 718 (1991) du 31 octobre 1991, 728 (1992) du 8 janvier 1992, 745 (1992) du 28 février 1992 et 766 (1992) du 21 juillet 1992,
Rappelant la Déclaration faite par le Président le 12 juin 1992127,
Rappelant également la Déclaration de Tokyo publiée le 22 juin 1992' à l'issue de la Conférence ministérielle sur le relèvement et la reconstruction du Cambodge, sur le processus de paix au Cambodge,
Rendant hommage à Son Altesse Royale Samdech Noro-dom Sihanouk, président du Conseil national suprême du Cambodge, pour les efforts qu'il déploie en vue de rétablir la paix et l'unité nationale au Cambodge,
Notant la coopération apportée à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge par les parties de l'Etat du Cambodge, du Front uni national pour un Cambodge indépendant, neutre, pacifique et coopératif et du Front de libération nationale du peuple khmer et du manquement persistant de la partie du Kampuchea démocratique aux obligations qu'elle a assumées en signant les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, conclus à Paris le 23 octobre 1991110, accords mentionnés dans le deuxième rapport du Secrétaire général sur l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, en date du 21 septembre 1992"3,
Réaffirmant que l'Autorité doit avoir un accès total et sans restrictions aux zones contrôlées par toutes les factions,
Accueillant avec satisfaction les résultats positifs obtenus par l'Autorité dans la mise en oeuvre des accords de Paris, notamment en ce qui concerne le déploiement militaire dans la quasi-totalité du pays, la promulgation de la loi électorale, l'enregistrement provisoire des partis politiques, le début de l'enregistrement du corps électoral, le rapatriement dans de bonnes conditions de plus de cent cinquante mille réfugiés, les progrès concernant les programmes et projets de relèvement et la campagne en faveur du respect des droits de l'homme,
Se félicitant de l'adhésion du Conseil national suprême du Cambodge à plusieurs conventions internationales concernant les droits de l'homme,
Se félicitant également des progrès accomplis par l'Autorité en ce qui concerne le renforcement de la supervision et du contrôle des structures administratives définies par les accords de Paris et reconnaissant l'importance de cette partie de son mandat,
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