15. Décide de rester activement saisi de la question. Adoptée à l'unanimité à la 3124* séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 21 octobre 1992, adressée au Président du Conseil de sécurité`, le Secrétaire général, à l'issue de nouvelles consultations, a proposé que le Brunéi Darussalam soit ajouté à la liste des Etats Membres qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.

Dans une lettre, en date du 23 octobre 1992, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit"5:

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 21 octobre 1992, concernant l'adjonction d'un pays à la liste des Etats Membres qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge° a été portée à l'attention des membres du Conseil et que ceux-ci acceptent votre proposition."

À sa 3143` séance, le 30 novembre 1992, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cambodge: rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 783 (1992) du Conseil de sécurité (S/24800")".

Résolution 792 (1992) du 30 novembre 1992

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 717 (1991) du 16 octobre 1991, 718 (1991) du 31 octobre 1991, 728 (1992) du 8 janvier 1992, 745 (1992) du 28 février 1992, 766 (1992) du 21 juillet 1992 et 783 (1992) du 13 octobre 1992,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 783 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 15 novembre 1992136,

Rendant hommage à Son Altesse Royale Samdech Noro-dom Sihanouk, président du Conseil national suprême du Cambodge, pour les efforts qu'il déploie en vue de rétablir la paix et l'unité nationale du Cambodge,

Réaffirmant son engagement à mettre en oeuvre les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991"°, ainsi que sa détermination à respecter le calendrier de mise en oeuvre du processus de paix de manière à aboutir à des élections pour une assemblée constituante en avril-mai 1993, puis à l'adoption d'une constitution et à la formation d'un nouveau gouvernement cambodgien,

Reconnaissant la nécessité pour toutes les parties cambodgiennes, les Etats concernés et le Secrétaire général de maintenir un dialogue étroit en vue de mettre en oeuvre effectivement le processus de paix,

Rappelant que tous les Cambodgiens ont, conformément à l'article 12 de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, le droit de déterminer leur propre avenir politique par la voie de l'élection libre et équitable d'une assemblée constituante et que les partis politiques qui souhaitent participer à l'élection peuvent être constitués conformément au paragraphe 5 de l'annexe 3 audit accord,

Notant les discussions qui ont eu lieu lors des consultations tenues à Beijing les 7 et 8 novembre 1992 par les coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge au sujet de l'élection présidentielle, ainsi que l'avis des coprésidents, partagé par le Secrétaire général, selon lequel une telle élection contribuerait au processus de réconciliation nationale et aiderait à renforcer le climat de stabilité au Cambodge,

Accueillant avec satisfaction les résultats positifs obtenus par le représentant spécial du Secrétaire général pour le Cambodge et l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge dans la mise en oeuvre des accords de Paris,

Accueillant avec satisfaction en particulier les progrès accomplis dans l'enregistrement des électeurs,

Accueillant également avec satisfaction les efforts faits par l'Autorité pour renforcer ses relations avec le Conseil national suprême du Cambodge et pour superviser et contrôler les structures administratives existantes en vue notamment d'obtenir l'accord le plus large possible sur des décisions essentielles concernant les élections, les ressources naturelles, le relèvement, le patrimoine national, les droits de l'homme, les relations avec les institutions financières internationales et la question des résidents étrangers et des immigrants,

Notant les efforts déployés par l'Autorité pour aller au-devant des préoccupations de la partie du Kampuchea démocratique, notamment par des mesures visant à vérifier le retrait du Cambodge de toutes les forces étrangères et des conseillers et personnels militaires étrangers, ainsi que la coopération étroite établie entre l'Autorité et le Conseil national suprême du Cambodge en tant qu'incarnation de la souveraineté cambodgienne, la création de comités consultatifs techniques pour donner des avis au Conseil national suprême et à l'Autorité, l'exercice par cette dernière de la supervision et du contrôle des cinq domaines administratifs essentiels prévus par les accords de Paris dans les zones auxquelles elle peut accéder et la création dans ces zones de groupes de travail permettant aux parties d'être associées aux activités de l'Auto-rité dans ces cinq domaines essentiels et d'en être informées,

Exprimant ses remerciements au Japon et à la Thailande pour les efforts qu'ils ont déployés en vue de trouver des solutions aux problèmes concernant la mise en oeuvre des accords de Paris,

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