Exprimant également ses remerciements aux coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge pour les efforts qu'ils ont faits, en consultation avec les autres parties, conformément à la résolution 783 (1992), pour déterminer la manière de mettre pleinement en oeuvre les accords de Paris,

Déplorant le manquement de la partie du Kampuchea démocratique aux engagements qu'elle a pris au titre des accords de Paris, notamment en ce qui concerne l'accès sans restrictions de l'Autorité aux zones qu'elle contrôle pour l'enregistrement des électeurs et les autres objectifs des accords ainsi qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre de la seconde phase du cessez-le-feu, relative au cantonnement et à la démobilisation de ses forces,

Déplorant les récentes violations du cessez-le-feu et leurs conséquences pour la sécurité au Cambodge, soulignant l'importance du respect du cessez-le-feu et appelant toutes les parties à respecter leurs obligations à cet égard,

Condamnant les attaques contre l'Autorité, en particulier les tirs récents contre certains de ses hélicoptères et contre le personnel d'enregistrement électoral,

Préoccupé par la situation économique au Cambodge et par ses conséquences sur la mise en oeuvre des accords de Paris,

1. Fait sien le rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 783 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 15 novembre 1992136;

2. Confirme que l'élection d'une assemblée constituante au Cambodge se tiendra en mai 1993 au plus tard;

3. Note que le Secrétaire général a décidé de donner pour instructions à son représentant spécial pour le Cambodge de se préparer pour l'éventualité où l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge aurait à organiser et à conduire l'élection présidentielle et, notant par ailleurs qu'une telle élection doit être organisée en liaison avec l'élection prévue d'une assemblée constituante, prie le Secrétaire général de soumettre au Conseil pour décision toute recommandation en vue de la tenue d'une telle élection;

4. Appelle toutes les parties cambodgiennes à coopérer pleinement avec l'Autorité en vue de créer un environnement politique neutre pour la tenue d'élections libres et équitables et d'empêcher les actes de harcèlement, d'intimidation et de violence politique;

5. Décide que l'Autorité poursuivra la préparation d'élections libres et équitables qui se tiendront en avril-mai 1993 dans toutes les zones du Cambodge auxquelles elle aura pleinement et librement accès au 31 janvier 1993;

6. Invite le Conseil national suprême du Cambodge à continuer de se réunir régulièrement sous la présidence de Son Altesse Royale Samdech Norodom Sihanouk;

7. Condamne le manquement de la partie du Kampuchea démocratique à ses engagements;

8. Exige que la partie du Kampuchea démocratique respecte immédiatement ses engagements au titre des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991110, qu'elle facilite sans délai le déploiement complet de l'Autorité dans les zones se trouvant sous son contrôle, qu'elle ne fasse pas obstacle à l'enregistrement des électeurs dans ces zones, qu'elle ne fasse pas obstacle aux activités d'autres partis politiques dans ces zones et qu'elle mette pleinement en oeuvre la seconde phase du cessez-le-feu, en particulier le cantonnement et la démobilisation, de même que tous les autres aspects des accords de Paris, étant donné que toutes les parties cambodgiennes ont la même obligation de mettre en oeuvre lesdits accords;

9. Prie instamment la partie du Kampuchea démocratique de participer pleinement à la mise en oeuvre des accords de Paris, notamment au processus électoral, et demande au Secrétaire général et aux Etats concernés de rester disponibles pour continuer le dialogue avec la partie du Kampuchea démocratique à cet effet;

10. Demande à tous les intéressés de veiller à prendre des mesures conformes aux dispositions de l'article VII de l'annexe 2 à l'Accord pour un règlement global du conflit du Cambodge afin d'empêcher la livraison de produits pétroliers à destination des zones contrôlées par toute partie cambodgienne ne respectant pas les dispositions militaires dudit accord et prie le Secrétaire général d'étudier les modalités de telles mesures;

11. S'engage à étudier les mesures appropriées qui devraient être appliquées si la partie du Kampuchea démocratique faisait obstacle à la mise en oeuvre du plan de paix, telles que le gel des avoirs qu'elle détient à l'extérieur du Cambodge;

12. Invite l'Autorité à établir tous les points de contrôle frontaliers nécessaires, demande aux Etats voisins de coopérer pleinement à l'établissement et au fonctionnement de ces points de contrôle et demande au Secrétaire général d'entreprendre immédiatement des consultations avec les Etats concernés au sujet de leur établissement et de leur fonctionnement;

13. Appuie la décision prise par le Conseil national suprême du Cambodge le 22 septembre 1992, visant à suspendre les exportations de bois du territoire cambodgien afin de protéger les ressources naturelles du pays, demande aux Etats, en particulier aux Etats voisins, de respecter cette suspension en n'important pas ce bois et demande à l'Autorité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre de cette suspension;

14. Demande au Conseil national suprême du Cambodge d'envisager de décider une suspension identique s'appliquant aux exportations de minerais et de pierres précieuses afin de protéger les ressources naturelles du Cambodge;

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