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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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5. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur le progrès des consultations.

Adoptée à la 2400e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

Dans une lettre, en date du 27 octobre 198246, le Secrétaire général a informé le Conseil que, conformément à la décision du Gouvernement népalais, le contingent fourni par le Népal à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban serait rapatrié. Sous réserve des consultations d'usage, le Secrétaire général avait l'intention d'accepter l'offre de la Fin-lande de fournir à la Force un contingent de remplacement ayant tin effectif équivalent. Dans une lettre, en date du 28 octobre47, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Je tiens à vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 27 octobre 198246, concernant l'organisation de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question au cours de consultations officieuses le 28 octobre et ont approuvé les propositions formulées dans votre lettre."

A sa 2401e séance, le 12 novembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc, du Niger et du Sénégal, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 5 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1548141);

"Lettre, en date du 9 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Niger auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1548343)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organi-sation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation

46 S/15468. 47 S/15469.

que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 12 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 2 abstentions (France. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A sa 24036 séance, le 29 novembre 1982, le Conseil a pi-océdé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1549343)".

Résolution 524 (1982)

du 29 novembre 1982

Le Conseil de ,sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement48,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1983;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 24036 séance.

48 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982. document S/15493.

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