3. Décide d'envoyer une équipe d'observateurs des Nations Unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité un rapport sur les dispositions à prendre à cette fin;

4. Demande instamment que les efforts de médiation soient poursuivis de façon coordonnée par l'intermédiaire du Secrétaire général en vue de parvenir à un règlement global, juste et honorable, acceptable pour les deux parties, de toutes les questions en suspens, sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, y compris le respect de la souveraineté de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des Etats et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures;

5. Prie tous les autres Etats de s'abstenir de toute action qui pourrait contribuer à la prolongation du conflit et de faciliter l'application de la présente résolution;

6. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dans les trois mois sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2383' séance.

Décisions

Le 15 juillet 1982, le Président du Conseil a publié la déclaration suivante78

"Le Conseil de sécurité a tenu ce matin, 15 juillet 1982, des consultations officieuses pour examiner l'évolution récente de la situation entre l'Iran et l'Iraq.

"Les membres du Conseil de sécurité se sont déclarés préoccupés par la gravité de la situation entre l'Iran et l'Iraq et par le fait que la résolution 514 (1982) n'ait pas encore été appliquée. Le Conseil demeure activement saisi de la question. Le Président restera en contact avec les deux parties concernées en vue d'examiner tous les moyens possibles de faire progresser les efforts déployés pour mettre fin aux combats et obtenir un règlement des questions qui sont à l'origine de cette situation."

A sa 2399e séance, le 4 octobre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : lettre, en date du ler octobre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1544379)".

¹⁸ S/ 15296.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année. Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982.

Résolution 522 (1982)

du 4 octobre 1982

Le Conseil de sécurité,

Avant examiné de nouveau la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq",

Déplorant la prolongation et l'intensification du conflit entre les deux pays, qui entraînent de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et mettent en danger la paix et la sécurité,

Réaffirmant que le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région exige que tous les Etats Membres se conforment strictement à leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 479 (1980), adoptée à l'unanimité le 28 septembre 1980, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 5 novembre 198077,

Rappelant en outre sa résolution 514 (1982), adoptée à l'unanimité le 12 juillet 1982, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 15 juillet 198278,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 15 juillet 1982",

I. Demande de nouveau d'urgence qu'un cessez-le-feu soit immédiatement établi et qu'il soit mis fin à toutes les opérations militaires;

2. Réitère sa demande en vue du retrait des forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

3. Se félicite de ce que l'une des parties s'est déjà déclarée prête à coopérer à l'application de la résolution 514 (1982) et demande à l'autre partie de faire de même;

4. Souligne la nécessité d'appliquer sans autre délai sa décision d'envoyer des observateurs des Nations Unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces;

5. Réaffirme qu'il est urgent de poursuivre les efforts de médiation en cours;

6. Renouvelle la demande qu'il a adressée à tous les autres Etats pour qu'ils s'abstiennent de toute action qui pourrait contribuer à la prolongation du conflit et facilitent l'application de la présente résolution;

7. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dans les soixante-douze heures sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2399r séance.

R0 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1982, document S/15293.

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