Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 1982

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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

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41307—October 1983 1,200

NOTE

Les Résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont publiées par année. Le présent recueil contient les résolutions adoptées et les décisions prises par le Conseil en 1982 au sujet des questions de fond, ainsi que les décisions que le Conseil a prises touchant à certaines des plus importantes questions de procédure. Les résolutions et décisions figurent sous un titre général désignant la question dont il s'agit. Les questions sont divisées en deux parties et, dans chacune de ces parties, elles sont classées d'après la date à laquelle le Conseil les a examinées pour la première fois au cours de l'année; sous chaque question, les résolutions et décisions figurent dans l'ordre chronologique.

Les décisions du Conseil relatives à son ordre du jour sont indiquées à la rubrique "Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1982 pour la première fois—.

Les résolutions sont numérotées dans l'ordre de leur adoption. On a fait suivre le texte des résolutions des résultats du vote. En règle générale, les décisions ne sont pas mises aux voix, mais, dans le cas où il y a eu vote, les résultats sont donnés immédiatement après le texte de la décision.

Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.

On trouvera un répertoire des documents du Conseil de sécurité (cotes S/ ...) pour les années 1946 à 1949 dans Check List of United Nations Docu ments, part. 2, No. l (publication des Nations Unies, numéro de vente : 53.1.3) et. pour 1950 et les années suivantes, dans les Suppléments aux Documents km, avant 1954, Procès-verbaux] olliciels du Conseil de sécurité.

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TABLE DES MATIÈRES
	Pages
Membres du Conseil de sécurité en 1982	iv
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 1982 ..	1

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

La situation au Moyen-Orient	1
Plainte des Seychelles	15
Lettre, en date du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organisation des Nations Unies	17

Lettre, en date du ler avril 1982, adressée au Président du Conseil

de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies	18
La question de l'Afrique du Sud	19

Lettre, en date du 31 mars 1982, adressée au Président du Conseil

de sécurité par le Président de la République du Kenya, contenant en annexe la lettre, en date du 18 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Tchad	20
Question concernant la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas)	21
La situation à Chypre	22
La situation entre l'Iran et l'Iraq	23
Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud	25

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

Cour internationale de Justice :

Election d'un membre de la Cour internationale de Justice	27
Inclusion de l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité	27
Questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil de sécurité en 1982 pour la première fois	28
Répertoire des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1982	29

iii

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1982

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT'

Décisions

A sa 2322e séance, le 6 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba, d'Israël, du Koweït, du Maroc, de la République arabe syrienne, de la République démocratique populaire lao, du Sé-négal, de Sri Lanka, du Yémen, du Yémen démocratique et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"a) Résolution 497 (1981);

"b) Rapport du Secrétaire général (S/148212)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1981.

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie', d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2323e séance, le 7 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, du Bangladesh, de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Qatar, de la République démocratique allemande et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2324e séance, le 8 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Hongrie, de l'Iraq, du Pakistan et de la République socialiste soviétique d'Ukraine, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2325e séance, le 11 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de la Mongolie, du Nicaragua, du Portugal et du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Document S/ 14824, incorporé dans le compte rendu de la 2322" séance.

A sa 2327e séance, le 13 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Burundi, des Emirats arabes unis, de l'Indonésie, de la Mauritanie, de l'Oman et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2329e séance, le 20 janvier 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Grenade à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 500 (1982)

du 28 janvier 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question inscrite à l'ordre du jour de sa 2329e séance, publié sous la cote S/Agenda/ 2329/Rev.1,

Tenant compte du fait que l'absence d'unanimité parmi ses membres permanents à la 2329e séance l'a empêché de s'acquitter de la responsabilité principale qui lui incombe pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Décide qu'une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale sera convoquée pour examiner la question figurant dans le document S/Agenda/ 2329/Rev.1.

Adoptée o la 2330' séance par 13 voix contre zéro, are(

2 (Etats-Uni■

abstentions.

d'Amérique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Mond( du Nord).

Décisions

A sa 2331e séance, le 23 février 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban et d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient : "a) Résolution 498 (1981);

"h) Rapport spécial du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/148694);

"e) Lettre, en date du 16 février 1982, adressée au Président du Conseil de sécui-ité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/148754)".

⁴ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité trente-septienh' année, Supplément de janvier, février et mars 1982.

A la même séance, le Conseil a également décidé, il la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 rais contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A sa 2332" séance, le 25 février 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 501 (1982)

du 25 février 1982

Le Conseil de secetrite,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 474 (1980), 483 (1980), 488 (1981), 490 (1981) et 498 (1981),

Agissant en application de sa résolution 498 (1981), et en particulier du paragraphe 10 de cette résolution, aux termes duquel il a décidé de réexaminer la situation dans son ensemble,

Ayant étudie le rapport spécial du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban6,

Prenant acre de la lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban',

Ayant réexaminé la situation dans son ensemble à la lumière du rapport du Secrétaire général et de la lettre du représentant permanent du Liban,

s Document S/14883, incorporé dans le compte rendu de la 2331' séance.

Documents of:th-lets du Conseil de sécurité, trente-septième .S'applément de janvier, février et mars 1982, document S/14869.

Ibid., document S/14875.

Notant que, d'après le rapport du Secrétaire général, le commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban recommande fermement qu'on accroisse le plafond des effectifs de la Force, accroissement que souhaite également le Gouvernement libanais, et que le Secrétaire général appuie pleinement la recommandation d'accroître de mille hommes les effectifs de la Force,

Réaffirme sa résolution 425 (1978), qui est ainsi conçue :

"Le Conseil de sécurité,

"Prenant acte des lettres du représentant permanent du Liban8 et du représentant permanent d'Israël9,

"Ayant entendu les déclarations des représentants permanents du Liban et d'Israëll°,

"Gravement préoccupé par la détérioration de la situation au Moyen-Orient et ses conséquences pour le maintien de la paix internationale,

"Convaincu que la présente situation entrave l'instauration d'une juste paix au Moyen-Orient,

I. Demande que soient strictement respectées l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

"2. Demande à Israël de cesser immédiatement son action militaire contre l'intégrité territoriale du Liban et de retirer sans délai ses forces de tout le territoire libanais;

"3. Décide, compte tenu de la demande du Gouvernement libanais, d'établir immédiatement sous son autorité une force intérimaire des Nations Unies pour le sud du Liban aux fins de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d'aider le Gouvernement libanais à assurer la restauration de son autorité effective dans la région, cette force étant composée de personnels fournis par des Etats Membres;

"4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les vingt-quatre heures sur l'application de la présente résolution."

2. Décide d'approuver l'accroissement immédiat des effectifs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban recommandé par le Secrétaire général au paragraphe 6 de son rapport6, qui seraient portés de six mille à sept mille hommes environ, afin de renforcer les opérations actuelles et de permettre un nouveau déploiement de la Force conformément aux dispositions de la résolution 425 (1978);

3. Souligne de nouveau le mandat et les principes directeurs de la Force, tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général du 19 mars 1978" et

⁸ Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, documents S/12600 et S/12606.

⁹ Ibid., document S/12607.

'° Ibid., trente-troisième année, 2071' séance.

" Ibid., trente-troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1978, document S/12611.

confirmés par la résolution 426 (1978), aux termes desquels, en particulier :

a) La Force "doit être en mesure de fonctionner en tant qu'unité militaire intégrée et efficace",

b) La Force "doit jouir de la liberté de mouvement et de communication et des autres facilités qui sont nécessaires à l'accomplissement de ses tâches",

c) La Force "ne devra faire usage de la force qu'en cas de légitime défense",

d) La "légitime défense comprendrait la résistance a toute tentative de l'empêcher par la force de s'acquitter de ses fonctions conformément au mandat du Conseil de sécurité";

4. Demande au Secrétaire général de renouveler ses efforts pour réactiver la Convention d'armistice génétal entre le Liban et Israël du 23 mars 194912, et en particulier de convoquer à bref délai une réunion de la Commission mixte d'armistice;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses discussions avec le Gouvernement libanais et les parties concernées en vue de présenter un rapport le 10 juin 1982 au plus tard sur les conditions nécessaires à la réalisation de nouveaux progrès dans un programme échelonné d'activités avec le Gouvernement libanais;

6. Décide de rester saisi de la question et invite le Secrétaire général à faire rapport au Conseil de sécurité sur l'ensemble de la situation dans les deux mois.

Adoptée à la 2332' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne. Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

Dans une lettre, en date du le' mars 1982", le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité des mesures prises pour appliquer la résolution 501 (1982) par laquelle le Conseil avait approuvé l'accroissement immédiat des effectifs de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Compte tenu des résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que du principe de la répartition géographique équitable, et sous réserve des consultations d'usage, le Secrétaire général a indiqué qu'il se proposait de prier la France de fournir à la Force un bataillon d'infanterie, de prier certains des autres Etats qui fournissaient des contingents et dont les contingents devaient être renforcés d'en augmenter les effectifs, et de demander le renforcement des unités de soutien logistique

¹² Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième annéeupplément spécial n" 4.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément de janvier, .février et mars 1982, document S/14899.

et de maintenance de la Force. Dans une lettre, en date du 11 mars 198214, la Présidente du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du ler mars 1982", concernant l'application de la résolution 501 (1982) du Conseil de sécurité sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question lors de consultations officieuses tenues entre le 4 et le 10 mars et ne voient pas d'objection aux propositions formulées dans votre lettre. Le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a souligné qu'il importait de se conformer au principe reconnu d'une répartition géographique équitable en sélectionnant les contingents de la Force. Le représentant du Royaume-Uni a en outre souligné qu'il importait que les contingents soient choisis en consultation avec le Conseil et avec les parties intéressées, compte tenu du principe accepté d'une répartition géographique équitable."

A sa 23346 séance, le 24 mars 1982, le Conseil a décidé • d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, du Pakistan, de la République arabe syrienne et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée : "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 22 mars 1982, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jor-danie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/149174)".

Adoptée par I I voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie",

¹⁴ Ibid., document S/14900.

¹⁵ Document S/14921, incorporé dans le compte rendu de la 2334e séance.

d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 23386 séance, le 26 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23406 séance, le 30 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de l'Iran et de la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23446 séance, le ler avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Bangladesh, de Cuba, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Viet Nam, du Yémen et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23486 séance, le 2 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23526 séance, le 13 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Iraq, d'Israël, du Maroc, du Pakistan et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 12 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1496716);

"Lettre, en date du 13 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/14969'6)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Orga-

¹⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- .septieme année. Supplément d'avril. mai et juin 1982

nisation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie", d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 2353e séance, le 14 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de la Guinée, de l'Indonésie, de l'Iran, de la Malaisie, de la République arabe syrienne et du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2354e séance, le 15 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Niger et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2355e séance, le 16 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2356e séance, le 19 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Djibouti et des Emirats arabes unis à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2357e séance, le 20 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

'/ Document S/14971, incorporé dans le compte rendu de la 2352e séance.

Le 22 avril 1982, à la suite de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante's :

"Le Président du Conseil de sécurité et les membres du Conseil, après avoir pris acte de la lettre, en date du 21 avril 1982, du représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies'9, du rapport verbal du Secrétaire général et de sa déclaration du 21 avril 1982 ainsi libellée :

"Le Secrétaire général est profondément préoccupé d'apprendre les attaques aériennes israéliennes effectuées aujourd'hui au Liban.

"Il lance un appel urgent pour que cessent immédiatement tous les actes d'hostilité et demande instamment à toutes les parties d'exercer le maximum de modération afin que le cessez-le-feu en vigueur depuis le mois de juillet 1981 soit rétabli et maintenu",

"1. Demandent instamment qu'il soit mis fin à

toutes les attaques armées et violations qui compromettent le cessez-le-feu en vigueur depuis le 24 juillet 1981 et mettent en garde contre toute nouvelle violation du cessez-le-feu, conformément à la résolution 490 (1981) du Conseil de sécurité du 21 juillet 1981;

"2 Placent toutes les parties devant les res-

ponsabilités qui leur incombent en ce qui concerne la paix et les invitent à oeuvrer pour la consolidation du cessez-le-feu."

Dans une lettre, en date du 28 avril 198220, le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité que le commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, le général Erkki R. Kaira, de la Finlande, souhaitait se démettre de ses fonctions et que lui-même avait l'intention, sous réserve des consultations d'usage, de nommer le général Carl-Gustav Stàhl, de la Suède, au poste de commandant de la Force à compter du ler juin 1982. Dans une lettre, en date du 30 avril 198221, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Je tiens à vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 28 avri120, concernant votre intention de nommer le général Carl-Gustav Stâhl, de la Suède, au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné cette question au cours de consultations officieuses, le 29 avril, et ont approuvé la proposition formulée dans votre lettre."

le S/14995.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982, document S/14989.

²⁰ S/15019. ^2' S/I5020.

A sa 2369e séance, le 26 mal 1982, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/15079'6)".

Résolution 506 (1982)

du 26 mai 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1982;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2369' séance .

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 506 (1982), le Président a fait la déclaration suivante au nom des membres du Conseiln :

"A propos de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 28 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement22 que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement

²² Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982, document S/15079.

" Document S/I5124, incorporé dans le compte rendu de la 2369' séance.

d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

Le 4 juin 1982, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président a été autorisé à faire en leur nom la déclaration suivante24 :

"C'est avec préoccupation que le Président et les membres du Conseil de sécurité ont appris les graves événements survenus aujourd'hui au Liban et les pertes en vies humaines et destructions qu'ils ont engendrées. Ils lancent un appel urgent à toutes les parties pour qu'elles respectent strictement le cessez-le-feu en vigueur depuis le 24 juillet 1981 et qu'elles s'abstiennent immédiatement de tout acte hostile de nature à provoquer une aggravation de là situation."

A sa 2374e séance, le 5 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Liban et d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1516216)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-non de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie25, d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

" S/15163.

Document S/15167, incorporé dans le compte rendu de la 2374' séance

Résolution 508 (1982)

du 5 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que ses résolutions ultérieures, et plus particulièrement la résolution 501 (1982),

Prenant acte des lettres du représentant permanent du Liban en date du 4 juin 198226,

Profondément préoccupé par la détérioration de la situation actuelle au Liban et dans la zone frontalière libano-israélienne et par ses conséquences pour la paix et la sécurité dans la région,

Gravement préoccupé par la violation de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté du Liban,

Réaffirmant et appuyant la déclaration faite par le Président et les membres du Conseil de sécurité le 4 juin 198224, ainsi que l'appel urgent lancé par le Secrétaire général le 4 juin 1982,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général27,

1. Engage toutes les parties au conflit à cesser immédiatement et simultanément toute activité militaire au Liban et de part et d'autre de la frontière libano-israélienne, et au plus tard le dimanche 6 juin 1982 à 6 heures, heure locale;

2. Prie tous les Etats Membres qui sont en mesure de le faire d'user de leur influence auprès des intéressés afin que la cessation des hostilités déclarée par la résolution 490 (1981) du Conseil de sécurité puisse être respectée;

3. Prie le Secrétaire général de tout mettre en oeuvre pour assurer l'application et le respect de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité dès que possible, et au plus tard quarante-huit heures après l'adoption de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2374' séance.

Décision

A sa 2375e séance, le 6 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Egypte à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

²⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982, documents S/15161 et S/15162.

²⁷ Ibid., trente-septième année, 2374" séance.

Résolution 509 (1982)

du 6 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 508 (1982),

Profondément préoccupé par la situation décrite par le Secrétaire général dans son rapport au Conseil28,

Réaffirmant la nécessité de respecter strictement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance politique du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues,

1. Exige qu'Israël retire immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces militaires jusqu'aux frontières internationalement reconnues du Liban;

2. Exige que toutes les parties se conforment rigoureusement aux dispositions du paragraphe 1 de la résolution 508 (1982) qui les engageait à cesser immédiatement et simultanément toute activité militaire au Liban et de part et d'autre de la frontière libano-israélienne;

3. Demande à toutes les parties d'aviser le Secrétaire général de leur acceptation de la présente résolution dans les vingt-quatre heures;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2375" séance.

Décisions

A sa 2379e séance, le 18 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Israël, du Liban, des Pays-Bas, de la République arabe syrienne et de la Suède à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/15194 et .Add.I et 221".

^2' Ibid., 2375" séance.

²⁰ Ibid., trente-septième année. Supplément d'avril, mai et juin 1982.

que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 1 I voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 511 (1982)

du 18 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 483 (1980), 488 (1981), 490 (1981), 498 (1981) et 501 (1982),

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982),

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Libanu et prenant acte des conclusions et recommandations qui y sont énoncées,

Conscient de la nécessité d'éviter tous faits nouveaux susceptibles d'aggraver encore la situation et de la nécessité, en attendant un examen par le Conseil de sécurité de la situation sous tous ses aspects, de maintenir sur place les moyens qu'a l'Organisation des Nations Unies d'aider au rétablissement de la paix,

1. Décid?, à titre de mesure provisoire, de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une période de deux mois, soit jusqu'au 19 août 1982;

2. Autorise la Force à exécuter en outre, pendant cette période, les tâches provisoires mentionnées au paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général sur la Force32;

3. Demande à tous les intéressés d'apporter une entière coopération à la Force dans l'accomplissement de ses tâches;

³⁰ Document S/15239, incorporé dans le compte rendu de la 2379e séance.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982 documents S/15194 et Add.1 et 2.

" Ibid., document S/I5194/Add .2.

4. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé de l'application des résolutions 508 (1982) et 509 (1982) et de la présente résolution.

Adoptée à la 2379e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décision

A sa 2380e séance, le 19 juin 1982, le Conseil a poursuivi la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1516216)"

Résolution 512 (1982)

du 19 juin 1982

Le Conseil de sécurité,

Profondément ému par les souffrances des populations civiles libanaise et palestinienne,

Se référant aux principes humanitaires des Conventions de Genève de 194933 et aux obligations découlant du règlement annexé à la Convention de La Haye de 190734,

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982),

1. Enjoint à toutes les parties au conflit de respecter les droits des populations civiles, de s'abstenir de tout acte de violenct à l'encontre de ces populations et de prendre toutes mesures utiles pour atténuer les souffrances engendrées par le conflit, en particulier en facilitant l'acheminement et la distribution des secours apportés par les agences de l'Or-ganisation des Nations Unies et par les organisations non gouvernementales, notamment par le Comité international de la Croix-Rouge;

2. Fait appel aux Etats Membres pour qu'ils continuent d'apporter l'aide humanitaire la plus large;

3. Souligne les responsabilités particulières d'ordre humanitaire qui incombent à l'Organisation des Nations Unies et à ses agences, dont l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, à l'égard des populations civiles et demande à toutes les parties

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n"'' 970 à 973.

Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et déclarations de La Haye de 1899 et 1907, New York, Oxford University Press, 1918.

au conflit de ne pas entraver l'exercice de ces responsabilités et de contribuer aux efforts humanitaires;

4. Prend acte des dispositions prises par le Secrétaire général pour coordonner l'action des agences internationales dans ce domaine et le prie de tout mettre en oeuvre pour assurer la mise en application et le respect de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet le plus rapidement possible.

Adoptée à l'unanimité à la 2380e séance.

Résolution 513 (1982)

du 4 juillet 1982

Le Conseil de sécurité,

Alarmé par les souffrances que continuent de subir les populations civiles libanaise et palestinienne dans le sud du Liban et à Beyrouth-Ouest,

Se référant aux principes humanitaires des Conventions de Genève de 1949" et aux obligations découlant du règlement annexé à la Convention de La Haye de 190734,

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 512 (1982),

1. Demande que soient respectés les droits des populations civiles sans aucune discrimination et réprouve tous actes de violence contre ces populations;

2. Demande en outre que soit rétabli le fonctionnement normal des services essentiels tels que la distribution d'eau, d'électricité et de produits alimentaires ainsi que les services médicaux, particulièrement à Beyrouth;

3. Accueille avec satisfaction les efforts du Secrétaire général et l'action des organisations internationales visant à atténuer les souffrances de la population civile et les prie de poursuivre leurs efforts pour en assurer le succès.

Adoptée à l'unanimité à la 2382e séance.

Décision

A sa 2384e séance, le 29 juillet 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Pakistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

La situation au Moyen-Orient :

"a) Lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S/15162'6);

"b) Lettre, en date du 28 juillet 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Egypte et de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/153163s)".

Résolution 515 (1982)

du 29 juillet 1982

Le Conseil de sécurité,

Profondément préoccupé par la situation de la population civile de Beyrouth,

Se référant aux principes humanitaires des Conventions de Genève de 1949" et aux obligations découlant du règlement annexé à la Convention de La Haye de 190734,

Rappelant ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982),

I. Exige que le Gouvernement israélien lève immédiatement le blocus de la ville de Beyrouth de manière à rendre possible l'envoi d'approvisionnements afin de répondre aux besoins urgents de la population civile et à permettre la distribution des secours apportés par les organismes des Nations Unies et par les organisations non gouvernementales, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge;

2. Prie le Secrétaire général de communiquer le texte de la présente résolution au Gouvernement israélien et de tenir le Conseil de sécurité informé de son application.

Adoptée à la 2385e séance par 14 voix contre zéro".

Résolution 516 (1982)

du 1" août 1982

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982), 509 (1982), 511 (1982), 512 (1982) et 513 (1982),

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1982.

36 Un membre (Etats-Unis d'Amérique) n'a pas participé au vote.

Rappelant sa résolution 515 (1982),

Alarmé par la poursuite et l'intensification des activités militaires à l'intérieur et autour de Beyrouth,

Prenant note des dernières violations massives du cessez-le-feu à l'intérieur et autour de Beyrouth,

1. Confirme ses résolutions antérieures et exige un cessez-le-feu immédiat et la cessation de toutes les activités militaires à l'intérieur du Liban et de part et d'autre de la frontière libano-israélienne;

2. Autorise le Secrétaire général à déployer immédiatement, sur demande du Gouvernement libanais, des observateurs des Nations Unies pour surveiller la situation à l'intérieur et autour de Beyrouth;

3. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution aussitôt que possible et dans un délai maximum de quatre heures.

Adoptée à l'unanimité à la 2386' séance.

Décisions

A la 2387e séance, le 3 août 1982, le Président a donné lecture de la déclaration suivante" :

"A la suite de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, je suis autorisé à faire, en leur nom, la déclaration ci-après sur la grave situation régnant actuellement au Liban :

"1. Les membres du Conseil de sécurité sont vivement inquiets de l'état actuel de tension élevée ainsi que des rapports sur les mouvements militaires et les tirs et bombardements qui se poursuivent à l'intérieur et autour de Beyrouth, contrairement à la demande formulée dans la résolution 516 (1982), adoptée le ler août 1982 à 13 h 25, heure de New York, et exigeant un cessez-le-feu immédiat et la cessation de toutes les activités militaires à l'intérieur du Liban et de part et d'autre de la frontière libano-israélienne. Ils estiment qu'il est essentiel que ces dispositions soient pleinement respectées.

"2. Les membres du Conseil de sécurité ont pris note des rapports que le Secrétaire général a présentés en application de la résolution 516 (1982)38. Ils expriment leur plein appui aux efforts qu'effectue le Secrétaire général ainsi qu'aux mesures qu'il a prises, sur la demande du Gouvernement libanais, en vue de déployer immédiatement des observateurs des Nations Unies pour surveiller la situation à l'intérieur et autour de Beyrouth. Ils notent avec satisfaction que, selon les rapports du Secrétaire général, certaines des parties ont déjà assuré le

³⁷ Document S/15342, incorporé dans le compte rendu de la 2387e séance.

³⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément de juillet, (mal et septembre 1982, documents S/ 15334 et Add.I

général Erskine de leur entière coopération pour le déploiement d'observateurs des Nations Unies et ils demandent d'urgence à toutes les parties de coopérer pleinement aux efforts tendant à un déploiement effectif des observateurs tout en assurant la sécurité de ces derniers.

"3. Les membres du Conseil de sécurité insis-

tent pour que toutes les parties observent strictement les termes de la résolution 516 (1982). Ils demandent en outre que tous les obstacles à l'envoi d'approvisionnements et à la distribution de secours soient levés en vue de répondre aux besoins urgents de la population civile, conformément aux résolutions antérieures du Conseil. Les membres du Conseil de sécurité suivront la situation de près.—

A sa 2389e séance, le 4 août 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Cuba et de l'Inde à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 517 (1982)

du 4 août 1982

Le Conseil de sécurité,

Profondément choqué et alarmé par les conséquences déplorables de l'invasion de Beyrouth par Israël le 3 août 1982,

I. Reconfirme ses résolutions 508 (1982), 509 (1982), 512 (1982), 513 (1982), 515 (1982) et 516 (1982);

2. Confirme une fois encore qu'il exige un cessez-le-feu immédiat et le retrait immédiat des forces israéliennes du Liban;

3. Blâme Israël pour n'avoir pas respecté les résolutions susmentionnées;

4. Demande le prompt recul des troupes israéliennes qui se sont avancées après 13 h 25, heure d'été de New York, le ler août 1982;

5. Prend note de la décision de l'Organisation de libération de la Palestine de retirer les forces armées palestiniennes de Beyrouth;

6. Exprime sa satisfaction des efforts déployés et des mesures prises par le Secrétaire général pour appliquer les dispositions de la résolution 516 (1982) et l'autorise, à titre de mesure immédiate, à accroître le nombre d'observateurs des Nations Unies à l'intérieur et autour de Beyrouth;

7. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution aussitôt que possible et au plus tard le 5 août 1982 à 10 heures, heure d'été de New York;

8. Décide de se réunir alors si nécessaire pour examiner le rapport du Secrétaire général et, en cas de non-exécution par l'une des parties au conflit, envisager d'adopter des mesures efficaces conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Adoptée à la 2389`' séance par 14 roi: contre zéro avec une abstention (Etats-Unis d' Amérique).

Résolution 518 (1982)

du 12 août 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 508 (1982), 509 (1982), 511 (1982), 512 (1982), 513 (1982), 515 (1982), 516 (1982) et 517 (1982),

Exprimant sa très grave inquiétude au sujet des activités militaires continues au Liban, et en particulier à l'intérieur et autour de Beyrouth,

1. Exige qu'Israël et toutes les parties au conflit respectent strictement les termes des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la cessation immédiate de toutes les activités militaires au Liban, et en particulier à l'intérieur et autour de Beyrouth;

2. Exige que toutes les restrictions imposées à la ville de Beyrouth soient levées immédiatement afin de permettre l'entrée libre d'approvisionnements pour répondre aux besoins urgents de la population civile de Beyrouth;

3. Demande que les observateurs des Nations Unies se trouvant à Beyrouth et à proximité fassent rapport sur la situation;

4. Exige qu'Israël coopère à tous égards à l'effort fait pour assurer le déploiement effectif des observateurs des Nations Unies, comme le Gouvernement libanais l'a demandé et d'une manière qui permette de garantir leur sécurité;

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte au plus tôt de l'application de la présente résolution;

6. Décide de se réunir, si nécessaire, afin d'examiner la situation dès qu'il aura reçu le rapport du Secrétaire général.

Adoptée à l'unanimité à la 2392' séance.

Décision

A sa 2393e séance, le 17 août 1982, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La

situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/1535735)".

Résolution 519 (1982)

du 17 août 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978), 427 (1978), 434 (1978), 444 (1979), 450 (1979), 459 (1979), 467 (1980), 483 (1980), 488 (1981), 490 (1981), 498 (1981), 501 (1982) et 511 (1982),

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982), ainsi que ses résolutions ultérieures concernant la situation au Liban,

Avant étudié avec une vive préoccupation le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban" et notant ses conclusions et recommandations, ainsi que les voeux du Gouvernement libanais dont il est fait état,

Cons( ient de la nécessité, en attendant un examen par le Conseil de sécurité de la situation sous tous ses aspects, de maintenir sur place les moyens qu'a l'Organisation des Nations Unies d'aider au rétablissement de la paix ainsi que de l'autorité du Gouvernement libanais sur tout le territoire du Liban,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de deux mois, soit jusqu'au 19 octobre 1982:

2. Autorise la Force à continuer d'exécuter en outre, pendant cette période, les tâches provisoires d'ordre humanitaire et administratif qui lui ont été confiées aux termes du paragraphe 2 de la résolution 511 (1982);

3. Demande à tous les intéressés, compte tenu des paragraphes 5, 8 et 9 du rapport du Secrétaire général sur la Force, d'apporter une entière coopération à celle-ci dans l'accomplissement de ses tâches;

4. Appuie les efforts faits par le Secrétaire général pour utiliser au mieux les observateurs de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, comme il est envisagé dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

5. Décide de procéder à un examen complet de la situation sous tous ses aspects avant le 19 octobre 1982.

Adoptée à la 2393' séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

, document S/15;57 et t'omit.

Décision

A sa 2394e séance, le 16 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Koweït et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient :

"a) Lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1516216);

"h) Lettre, en date du 28 juillet 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Egypte et de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1531635);

"c) Lettre, en date du 16 septembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1539235)".

Résolution 520 (1982)

du 17 septembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 15 septembre 19824°,

Condamnant l'assassinat de Bechir Gemayel, le Président que le Liban avait élu conformément à sa constitution, ainsi que tout effort qui viserait à perturber par la violence le rétablissement au Liban d'un gouvernement fort et stable,

Ayant entendu la déclaration du représentant permanent du Liban41,

Notant la détermination du Liban d'assurer le retrait de toutes les forces non libanaises du Liban,

1. Réaffirme ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 516 (1982) dans tous leurs éléments;

2. Condamne les récentes incursions israéliennes dans Beyrouth, qui constituent une violation des accords de cessez-le-feu et des résolutions du Conseil de sécurité;

3. Exige le retour immédiat aux positions occupées par Israël avant le 15 septembre 1982, en tant que première étape de l'application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité;

4. Demande à nouveau le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique du Liban sous l'autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais s'exer-

^4° Ibid., document S/15382/Add.I.

⁴¹ Ibid., trente-septième année, 2394' séance.

çant par l'intermédiaire de l'armée libanaise dans tout le Liban;

5. Réaffirme ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982) dans lesquelles il demande que soient respectés les droits des populations civiles sans aucune discrimination, et réprouve tous actes de violence contre ces populations;

6. Appuie les efforts du Secrétaire général pour faire appliquer la résolution 516 (1982), relative au déploiement d'observateurs des Nations Unies chargés de surveiller la situation à l'intérieur et autour de Beyrouth, et demande à toutes les parties concernées de coopérer pleinement à l'application de cette résolution;

7. Décide de rester saisi de la question et prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de l'évolution de la situation aussitôt que possible et dans les vingt-quatre heures au plus tard.

Adoptée à l'unanimité à la 2395e séance.

Décision

A sa 2396e séance, le 18 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Grèce et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 521 (1982)

du 19 septembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Frappé d'horreur par le massacre de civils palestiniens à Beyrouth,

Ayant entendu le rapport du Secrétaire général à sa 2396e séance42,

Notant que le Gouvernement libanais a accepté que des observateurs des Nations Unies soient envoyés aux endroits où les souffrances et les pertes en vies humaines sont les plus grandes à Beyrouth et aux alentours,

1. Condamne le massacre criminel de civils palestiniens à Beyrouth;

2. Réaffirme une fois de plus ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982), qui demandent que soient respectés les droits des populations civiles sans aucune discrimination, et réprouve tous actes de violence contre ces populations;

"Ibid., trente-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1982, document S/15400.

3. Autorise le Secrétaire général, en tant que mesure immédiate, à porter de dix à cinquante le nombre d'observateurs des Nations Unies à Beyrouth et aux alentours et réaffirme qu'il ne doit y avoir aucune interférence avec le déploiement des observateurs et que ceux-ci doivent avoir pleine liberté de mouvement;

4. Prie le Secrétaire général, en consultation avec le Gouvernement libanais d'assurer le déploiement rapide de ces observateurs afin eils puissent contribuer, de toutes les manières possibles dans le cadre de leur mandat à l'effort fait pour assurer l'entière protection des populations civiles;

5. Prie le Secrétaire général d'engager d'urgence des consultations appropriées, en particulier avec le Gouvernement libanais, sur les mesures supplémentaires que le Conseil de sécurité pourrait prendre, y compris le déploiement éventuel de forces des Nations Unies, pour aider ce gouvernement à assurer l'entière protection des populations civiles à Beyrouth et aux alentours et le prie de faire rapport au Conseil dans les quarante-huit heures;

6. Souligne que tous les intéressés doivent permettre aux observateurs et aux forces des Nations Unies établis par le Conseil de sécurité au Liban de se déployer et de s'acquitter de leurs mandats et, à cet égard, appelle solennellement l'attention sur l'obligation qui incombe à tous les Etats Membres, en vertu de l'Article 25 de la Charte des Nations Unies, d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil conformément à la Charte;

7. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de manière urgente et constante.

Adoptée à l'unanimité à la reprise de la 2396" séance.

Décisions

A sa 2400e séance, le 18 octobre 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/15455 et Corr.143)".

⁴³ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982.

que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

Résolution 523 (1982)

du 18 octobre 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du Président de la République libanaise",

Rappelant ses résolutions 425 (1978), 426 (1978) et 519 (1982),

Réaffirmant ses résolutions 508 (1982) et 509 (1982), ainsi que toutes ses résolutions ultérieures concernant la situation au Liban,

Ayant étudié le rapport du Secrétaire générale et prenant acte de ses conclusions et recommandations,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période intérimaire de trois mois, soit jusqu'au 19 janvier 1983;

2. Insiste pour qu'il n'y ait aucune interférence, sous aucun prétexte, avec les opérations de la Force et pour que celle-ci ait pleine liberté de mouvement pour s'acquitter de son mandat;

3. Autorise la Force à exécuter pendant cette période, avec l'assentiment du Gouvernement libanais, des tâches provisoires d'ordre humanitaire et administratif, comme indiqué dans les résolutions 511 (1982) et 519 (1982), et à aider le Gouvernement libanais à assurer la sécurité de tous les habitants de la région sans aucune discrimination;

4. Prie le Secrétaire général de tenir, pendant cette période de trois mois, des consultations avec le Gouvernement libanais et de faire rapport au Conseil de sécurité sur les méthodes et moyens propres à assurer l'exécution intégrale du mandat de la Force, tel qu'il est défini dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), et des décisions pertinentes du Conseil;

⁴⁴ Ibid., trente-septième année, 2400" séance.

Ibid., trente-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982, document S/15455 et Con-.I.

5. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur le progrès des consultations.

Adoptée à la 2400e séance par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décisions

Dans une lettre, en date du 27 octobre 198246, le Secrétaire général a informé le Conseil que, conformément à la décision du Gouvernement népalais, le contingent fourni par le Népal à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban serait rapatrié. Sous réserve des consultations d'usage, le Secrétaire général avait l'intention d'accepter l'offre de la Fin-lande de fournir à la Force un contingent de remplacement ayant tin effectif équivalent. Dans une lettre, en date du 28 octobre47, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"Je tiens à vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du 27 octobre 198246, concernant l'organisation de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question au cours de consultations officieuses le 28 octobre et ont approuvé les propositions formulées dans votre lettre."

A sa 2401e séance, le 12 novembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc, du Niger et du Sénégal, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 5 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1548141);

"Lettre, en date du 9 novembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Niger auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/1548343)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organi-sation de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation

⁴⁶ S/15468. ⁴⁷ S/15469.

que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 12 voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 2 abstentions (France. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

A sa 24036 séance, le 29 novembre 1982, le Conseil a pi-océdé à la discussion de la question intitulée "La situation au Moyen-Orient : rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1549343)".

Résolution 524 (1982)

du 29 novembre 1982

Le Conseil de ,sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement48,

Décide :

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité;

h) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1983;

c) De prier le Secrétaire général de présenter à la fin de cette période un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 24036 séance.

48 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982. document S/15493.

Décision

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 524 (1982), le Président a fait la déclaration suivante" :

⁴⁹ S/15504.

la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 27 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement", que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

PLAINTE DES SEYCHELLES5°

Décisions

Dans une note, en date du 27 janvier 19825', le Président du Conseil a indiqué que le Président de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) l'avait informé qu'en raison de la complexité des travaux préparatoires et du retard qui en était résulté, il serait difficile à la Commission de présenter un rapport au Conseil le 31 janvier au plus tard comme le prévoyait le paragraphe 3 de la résolution 496 (1981). En conséquence, la Commission demandait que la date fixée pour la présentation de son rapport soit reportée au début de mars. Le Président a ajouté qu'à la suite de consultations officieuses sur cette question il avait été constaté qu'aucun membre du Conseil ne voyait d'objection à la demande de la Commission, ce dont le Président de la Commission avait été avisé.

A sa 2359e séance, le 20 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Angola, de l'Argentine, du Bénin, du Botswana, de Cuba, de l'Egypte, du Honduras, de l'Inde, de Mada-gascar, des Maldives, de Malte, de la République démocratique populaire lao, des Seychelles et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte des Seychelles : rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) [S/1490552]".

'° Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1981.

^SI Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément de janvier, février et mars 1982, document S/14850.

³² Remplacé par S114905/Rev.1 (Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément spécial n" 2).

A sa 2361e séance, le 21 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de la Barbade, de la Bulgarie, de la Grenade, de la Hongrie, du Mali, du Mozambique, du Nicaragua, du Pakistan, de la République démocratique allemande, de la République-Unie de Tanzanie, de Sao Tomé-et-Principe, du Viet Nam et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2365e séance, le 24 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne, du Kenya, de Maurice et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2367° séance, le 25 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de la Mongolie, du Nigéria, de Sri Lanka, du Swaziland et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 507 (1982)

du 28 mal 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981)53,

⁵³ Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année. Supplément spécial n" 2.

Gravement préoccupé par la violation de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de la République des Seychelles,

Profondément affligé par les pertes de vies humaines et les dommages matériels considérables causés par la force d'invasion mercenaire lors de l'attaque perpétrée contre la République des Seychelles le 25 novembre 1981,

Gravement préoccupé par l'agression perpétrée par des mercenaires contre la République des Seychelles, préparée en Afrique du Sud et menée à partir de ce pays,

Profondément préoccupé par le danger que les mercenaires représentent pour tous les Etats, en particulier les Etats petits et faibles, et pour la stabilité et l'indépendance des Etats africains,

Préoccupé par les effets à long terme sur l'économie de la République des Seychelles de l'agression perpétrée par des mercenaires le 25 novembre 1981,

Réitérant sa résolution 496 (1981), dans laquelle il affirme que l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République des Seychelles doivent être respectées,

1. Prend acte du rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) et exprime sa satisfaction du travail accompli;

2. Condamne énergiquement l'agression perpétrée par des mercenaires contre la République des Seychelles;

3. Félicite la République des Seychelles d'avoir réussi à repousser l'agression mercenaire et à défendre son intégrité territoriale et son indépendance;

4. Réaffirme sa résolution 239 (1967) dans laquelle, entre autres, il condamne tout Etat qui persiste à permettre ou à tolérer le recrutement de mercenaires, ainsi que la fourniture de facilités à ces derniers, en vue de renverser des gouvernements d'Etats Membres;

5. Condamne toutes les formes d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures d'Etats Membres, y compris l'utilisation de mercenaires pour déstabiliser des Etats et, le cas échéant, violer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance des Etats;

6. Condamne également les actes illégaux dirigés contre la sécurité de l'aviation civile commis en République des Seychelles le 25 novembre 1981;

7. Demande à tous les Etats de fournir au Conseil de sécurité tous les renseignements concernant l'agression mercenaire du 25 novembre 1981 qu'ils pourraient avoir et qui pourraient éclairer davantage cette agression, en particulier les procès-verbaux de procédures judiciaires et les dépositions faites lors du procès de tout membre de la force d'invasion mercenaire;

8. Fait appel à tous les Etats et organisations internationales, y compris les institutions spécialisées des Nations Unies, pour qu'ils aident la République des Seychelles à réparer les dommages causés par l'acte d'agression mercenaire:

9. Décide d'établir avant le 5 juin 1982 un fonds spécial pour la République des Seychelles qui serait alimenté par des contributions volontaires et par lequel il conviendrait d'acheminer l'assistance destinée à la reconstruction économique;

10. Décide de créer avant la fin du mois de mai 1982 un comité spécial, composé de quatre membres du Conseil de sécurité et présidé par la France, aux fins de coordonner et de mobiliser les ressources destinées au Fonds spécial créé en vertu du paragraphe 9 de la présente résolution pour versement immédiat à la République des Seychelles;

11. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Comité spécial pour l'application des paragraphes 8, 9 et 10 en particulier de la présente résolution;

12. Décide d'inviter la Commission d'enquête à examiner tous autres faits nouveaux et à présenter avant le 15 août 1982 un rapport complémentaire accompagné de recommandations appropriées, qui tiendrait compte, entre autres, des éléments de preuve et des témoignages présentés lors du procès de tout membre de la force d'invasion mercenaire;

13. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance voulue pour l'application de la présente résolution et de son paragraphe 12.

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2370e séance.

Décisions

Dans une note, en date du 28 mai 198254, le Président du Conseil de sécurité, après avoir mentionné le paragraphe 10 de la résolution 507 (1982), par laquelle le Conseil avait décidé de créer avant la fin du mois de mai un comité spécial, composé de quatre membres du Conseil et présidé par la France, aux fins de coordonner et de mobiliser les ressources destinées au Fonds spécial créé en vertu du paragraphe 9 de la résolution, pour versement immédiat à la République des Seychelles, a annoncé que, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, il avait été décidé que les trois autres membres du Comité spécial seraient le Guyana, la Jordanie et l'Ouganda.

Dans une note, en date du 13 août 198255, le Président du Conseil a déclaré que le Président de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 4% (1981) l'avait informé que, du fait que la Commission devait recevoir et étudier les dossiers des éléments de preuve et témoignages présentés aux procès tant aux Seychel-

^'4 ibid., trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin MM.?. document S/15138.

ibid., Supplémeolt de juillet. m'in' et septembre 1982, document Shs359.

les qu'en Afrique du Sud, elle aurait besoin de plus de temps pour soumettre le rapport complémentaire qu'elle était invitée à présenter aux termes du paragraphe 12 de la résolution 507 (1982) du Conseil. En conséquence, le Président de la Commission avait demandé que la date limite fixée pour la soumission de son rapport soit reportée au 31 octobre. Le Président a ajouté que, à la suite de consultations officieuses sur la question, il avait été constaté qu'aucun membre du Conseil de sécurité ne voyait d'objection à la demande de la Commission, ce dont le Président de la Commission avait été avisé.

Dans une note, en date du 31 octobre 198256, le Président du Conseil a indiqué que le Président de

⁵⁶ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982, document S/15473.

la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) l'avait informé que la Commission avait commencé l'examen des procès-verbaux des procédures judiciaires qui avaient été reçus de la République des Seychelles et de l'Afrique du Sud le 7 septembre et le 5 octobre 1982, respectivement. Toutefois, en raison de la longueur du procès-verbal sud-africain, la Commission n'avait pas été en mesure d'achever ses travaux et, en conséquence, avait demandé qu'un nouveau délai lui soit accordé pour la présentation de son rapport complémentaire. Le Président a ajouté que, à l'issue de consultations officieuses sur cette question, il était apparu qu'aucun membre du Conseil ne voyait d'objection à la demande de la Commission et que le Président de la Commission avait été informé que le Conseil avait octroyé à celle-ci un délai supplémentaire de deux semaines s'achevant à la mi-novembre 1982.

LETTRE, EN DATE DU 19 MARS 1982, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU NICARAGUA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2335e séance, le 25 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, de l'Argentine, de Cuba, du Honduras, du Mexique et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/1491357)".

A sa 2337e séance, le 26 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23396 séance, le 29 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grenade, de l'Inde, de l'Iran, du Mozambique, du Nigéria, de la République démocratique populaire lao, des Seychel-les et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

⁵⁷ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément de janvier. février et mars 1982.

A sa 2341e séance, le 30 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, d'El Salvador, de Madagascar, de la République démocratique allemande, de la République-Unie de Tan-zanie, de Sri Lanka et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2342e séance, le 31 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Chili, de la Colombie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Mau-rice, de la République arabe syrienne et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2343e séance, le 31 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Congo et du Costa Rica à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2347e séance, le 2 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LETTRE, EN DATE DU ler AVRIL 1982, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2345e séance, le ler avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Argentine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du ler avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1494258)—.

A la même séance, à la suite de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

"Le Conseil de sécurité a entendu des déclarations des représentants du Royaume-Uni et de l'Argentine à propos de la tension qui s'est installée récemment entre les deux gouvernements.

"Le Conseil de sécurité a pris note de la déclaration publiée par le Secrétaire général, dont le texte est le suivant :

"Le Secrétaire général, qui s'est déjà entretenu dans le courant de la journée avec les représentants du Royaume-Uni et de l'Argentine, demande à nouveau aux deux parties de faire preuve du maximum de modération. Il va de soi qu'il reviendra au Siège à n'importe quel moment, si la situation l'exige.—

"Le Conseil de sécurité, conscient de la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales, exprime sa préoccupation devant la tension qui règne dans la région des îles Falkland (Malvinas). Le Conseil demande donc aux Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de faire preuve à -ce stade de la plus grande modération et, en particulier, de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans la région et de continuer de rechercher une solution diplomatique.

"Le Conseil de sécurité restera saisi de la question."

A sa 2349e séance, le 2 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

" Ibid., Supplément d'avril, mai et juin /982.

59 Document S/14944, incorporé dans le compte rendu de la 2345e séance.

A sa 2350e séance, le 3 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bolivie, du Brésil, du Paraguay et du Pérou à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 502 (1982)

du 3 avril 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité à la 2345e séance du Conseil, le ler avril 198259, dans laquelle il demandait aux Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans la région des îles Falkland (Malvinas),

Profondément troublé par les nouvelles d'une invasion, le 2 avril 1982, par des forces armées de l'Argentine,

Constatant qu'il existe une rupture de la paix dans la région des îles Falkland (Malvinas),

Exige une cessation immédiate des hostilités;

2. Exige le retrait immédiat de toutes les forces argentines des îles Falkland (Malvinas);

3. Demande aux Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de rechercher une solution diplomatique à leurs différends et de respecter pleinement les buts et principes de la Charte des Nations Unies.

Adoptée à la 2350' séance par 10 voix contre une (Pa-nama), arec 4 abstentions (Chine, Espagne, Pologne, Union des Républiques socialistes soviétiques).

Décision

Le 5 mai 1982, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a annoncé qu'il avait été autorisé au nom du Conseil, à rendre publique la déclaration suivante" :

"Les membres du Conseil de sécurité expriment leur profonde préoccupation devant la détérioration

S/ 15047.

de la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas) et la perte de vies humaines.

"Les membres du Conseil de sécurité expriment également leur appui énergique aux efforts dé-

ployés par le Secrétaire général en ce qui concerne ses contacts avec les deux parties.

"Les membres du Conseil de sécurité sont convenus de se réunir pour de nouvelles consultations demain, jeudi 6 mai 1982."

LA QUESTION DE L'AFRIQUE DU SUD6'

Décision

A sa 2351e séance, le 9 avril 1982, le Conseil a procédé à l'examen de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : lettre, en date du 8 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1495962)".

Résolution 503 (1982)

du 9 avril 1982

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 473 (1980) et sa déclaration du 5 février 19816' concernant les condamnations à mort prononcées par la Division du Transvaal de la Cour suprême de Pretoria contre Ncimbithi Johnson Lubisi, Petrus Tsepo Mashigo et Naphtali Manana, trois membres de l'African National Congress d'Afri-que du Sud,

Gravement préoccupé par la confirmation de ces condamnations à mort par la Cour d'appel sud-africaine le 7 avril 1982,

Profondément préoccupé à l'idée que l'exécution de ces sentences aggraverait encore la situation en Afrique du Sud,

1. Demande aux autorités sud-africaines de commuer les peines de mort;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures conformément à la Charte des Nations Unies, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents pour sauver la vie des trois hommes.

Adoptée o l'unanimité à la 2351' séance.

m Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981.

⁶² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982.

63 Document S/I4361, incorporé dans le compte rendu de la 2264e séance.

Décisions

A sa 23986 séance, le 23 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de Cuba et du Ghana à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud : rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 421 (1977) concernant la question de l'Afrique du Sud sur les moyens permettant de rendre l'embargo obligatoire sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud plus efficace (S/1417964)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire, au Président du Comité spécial contre l'apartheid.

Le 4 octobre 1982, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a, en leur nom, rendu publique la déclaration suivante65

"Les membres du Conseil de sécurité m'ont chargé d'exprimer en leur nom la grave préoccupation que leur causent les condamnations à mort prononcées le 6 août 1982 en Afrique du Sud contre trois membres de l'African National Congress d'Afrique du Sud, M. Thelle Simon Mogoerane, M. Jerry Semano Mosololi et M. Marcus Thabo Motaung.

"Les membres du Conseil de sécurité engagent vivement le Gouvernement sud-africain, afin d'éviter d'aggraver encore la situation en Afrique du Sud, à commuer les peines de mort."

A sa 24046 séance, le 7 décembre 1982, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "La question de l'Afrique du Sud".

⁶⁴ Voir Documents ojj'iciels du Conseil de sécurité, trente- cinquième année, Supplément de juillet, août et septembre 1980.

6' S/15444.

Résolution 525 (1982)

du 7 décembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question des condamnations à mort prononcées le 19 août 1981 en Afrique du Sud contre M. Anthony Tsotsobe, M. Johannes Shabangu et M. David Moise,

Rappelant sa déclaration du 4 octobre 19826' concernant les condamnations à mort prononcées le 6 août 1982 en Afrique du Sud contre M. Thelle Simon Mogoerane, M. Jerry Semano Mosololi et M. Marcus Thabo Motaung, membres de l'African National Congress d'Afrique du Sud, et réitérant l'appel urgent à la clémence qu'il a adressé au pouvoir exécutif dans cette affaire,

Gravement préoccupé par la confirmation, par la division d'appel de la Cour suprême d'Afrique du Sud.

le 26 novembre 1982, des condamnations à mort pro-foncées contre M. Anthony Tsotsobe, M. Johannes Shabangu et M. David Moise,

Conscient que l'exécution de ces condamnations à mort aggraverait encore la situation en Afrique du Sud,

I. Demande aux autorités sud-africaines de commuer les peines de mort prononcées contre les six hommes;

2. Prie instamment tous les Etats et organisations d'user de leur influence et de prendre d'urgence des mesures conformément à la Charte des Nations Unies. aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux pertinents, pour sauver la vie des six hommes.

Adoptée (d l'unanimité il la 2404' séance.0

LETTRE, EN DATE DU 31 MARS 1982, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA, CONTENANT EN ANNEXE LA LETTRE, EN DATE DU 18 MARS 1982, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD

Décision

A sa 2358e séance, le 30 avril 1982, le Conseil a procédé à la discussion de la question intitulée "Let-tre, en date du 31 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Kenya, contenant en annexe la lettre, en date du 18 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Tchad (S/1501266)".

Résolution 504 (1982)

du 30 avril 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant pris acte des lettres du président Arap Moi du Kenya, président en exercice de l'Organisation de

⁶⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. trente- septième année, Supplément d'avril, mai et juin 1982.

l'unité africaine, en date du 2 décembre 198167 et du 3I mars 19826", et de la lettre du président Goukouni Weddeye du Tchad, en date du 18 mars 198268,

Tenant compte des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale sur la coopération entre l'Orga-nisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine,

I. Prend acte de la décision de l'Organisation de l'unité africaine de créer, en accord avec le Gouvernement de la République du Tchad, une force de maintien de la paix chargée de maintenir la paix et la sécurité au Tchad;

2. Prie le Secrétaire général de créer un fonds d'assistance à la force de maintien de la paix de l'Organisation de l'unité africaine au Tchad, qui sera alimenté par des contributions volontaires;

3. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la gestion du fonds en liaison avec l'Organisation de l'unité africaine.

Adoptée par consensus 2358' .vi'mu•c.

67 Ibid.. document S/15011. '" ibid. , document Si 15012

211

QUESTION CONCERNANT LA SITUATION DANS LA RÉGION DES ÎLES FALKLAND (MALVINAS)

Décisions

A sa 23606 séance, le 21 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants d'Antigua-et-Barbuda, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, de l'Equateur, du Mexique, de l'Uruguay et du Vene-zuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"Question concernant la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas) :

"a) Lettre, en date du 4 mai 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Irlande auprès de l'Organisation des Nations Unies (S11503769);

"b) Lettre, en date du 20 mai 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1509969);

"c) Lettre, en date du 21 mai 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Panama auprès de l'Or-ganisation des Nations Unies (S/1510069)".

A sa 23626 séance, le 22 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Bolivie, du Canada, de la Colombie, de Cuba, d'El Salvador, du Guatemala, de la Guinée équatoriale, du Honduras, du Nicaragua, de la Nouvelle-Zélande, du Paraguay et du Pérou à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23636 séance, le 23 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Belgique et de l'Indonésie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23646 séance, le 24 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grèce, du Kenya, du Libéria et de la République démocratique populaire lao à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23666 séance, le 25 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Chili, de l'Inde, de l'Italie, des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2368e séance, le 26 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 505 (1982)

du 26 mai 1982

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 502 (1982),

Notant avec la plus profonde inquiétude que la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas) s'est gravement détériorée,

Ayant entendu la déclaration faite par le Secrétaire général à sa 23606 séance le 21 mai 1982, ainsi que les déclarations faites au cours du débat par les représentants de l'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,

Soucieux d'obtenir de toute urgence la cessation des hostilités et la fin du présent conflit entre les forces armées de l'Argentine et du Royaume-Uni,

I. Remercie le Secrétaire général des efforts qu'il a déjà faits pour susciter un accord entre les parties, assurer l'application de la résolution 502 (1982) et restaurer ainsi la paix dans la région;

2. Prie le Secrétaire général d'entreprendre, sur la base de la présente résolution, une mission renouvelée de bons offices en tenant compte de la résolution 502 (1982) et de l'approche indiquée dans sa déclaration du 21 mai 1982;

3. Demande instamment aux parties au conflit de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans sa mission en vue de mettre fin aux hostilités actuelles dans les îles Falkland (Malvinas) et à proximité de ces îles;

4. Prie le Secrétaire général de prendre immédiatement contact avec les parties en vue de négocier des conditions mutuellement acceptables pour un cessez-le-feu, y compris, si nécessaire, l'adoption de mesures pour l'envoi d'observateurs des Nations Unies chargés de surveiller le respect des conditions du cessez-le-feu.

5. Prie le Secrétaire général de présenter un rapport intérimaire au Conseil de sécurité le plus tôt possible et, en tout cas, pas plus de sept jours après l'adoption de la présente résolution.

⁶⁹ Ibid., trente-septième Miner, Suppietn, Ji) cfrit 1982.

mu et min

Adoptée à l'unanimité à la 2368" séance.

Décisions

A sa 23710 séance, le 2 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Argentine et du Brésil à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Question concernant la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas) : lettre, en date du 31 mai 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim

de la mission permanente du Panama auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1514569)".

A sa 2372e séance, le 3 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Honduras à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

LA SITUATION À CHYPRE"

Décisions

A sa 2378e séance, le 15 juin 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/15149 et Add.171)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 510 (1982)

du 15 juin 1982

Le Conseil de •écurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du ler juin 198272,

Notant que les parties intéressées ont approuvé la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le Conseil de sécurité prolonge le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une nouvelle période de six mois,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne

⁷⁰ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980 et 1981.

⁷¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément d'avril, niai et juin 1982.

72 Ibid., document S/15149.

dans l'île, il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1982,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

Réitérant son appui à l'accord en dix points pour la reprise des entretiens intercommunautaires qui a été élaboré à la réunion de haut niveau les 18 et 19 mai 1979 à Nicosie sous les auspices du Secrétaire général",

I. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1982, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Note avec satisfaction que les parties ont repris les entretiens intercommunautaires dans le cadre de l'accord en dix points et les prie instamment de poursuivre ces entretiens assidûment, en cherchant à obtenir des résultats et en évitant tout retard;

3. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1982 au plus tard.

Adoptée u l'unanimité u la 2378' séance.

Décisions

A sa 2405e séance, le 14 décembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre : rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/15502 et Corr.l et Add.174)".

" Ibid., trente-quatrième année. Suppléaient d'avril, niai et juin 1979, document S/13369, par. 51.

⁷⁴ Ibid., trente-septième, année, Supplément d'octobre, novem bre et décembre 1982.

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Nail Atalay en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 526 (1982)

du 14 décembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date du ler décembre 198275,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne

" Ibid., document Si15502 et Corr. I et Add.l.

dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1982,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) et des autres résolutions pertinentes,

Réitérant son appui à l'accord en dix points pour la reprise des entretiens intercommunautaires qui a été élaboré à la réunion de haut niveau tenue les 18 et 19 mai 1979 à Nicosie sous les auspices du Secrétaire général",

I. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1983, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

Adoptée à l'unanimité a la 2405' séance.

LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ."'

Décision

A sa 2383e séance, le 12 juillet 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq".

Résolution 514 (1982)

du 12 juillet 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné de nouveau la question intitulée ^—La situation entre l'Iran et l'Iraq",

Profondément préoccupé par la prolongation du conflit entre les deux pays, qui entraîne de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et qui met en danger la paix et la sécurité,

⁷⁶ Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1980.

Rappelant les dispositions de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies et le fait que l'établissement de la paix et de la sécurité dans la région nécessite le strict respect de ces dispositions,

Rappelant que, en vertu de l'Article 24 de la Charte. le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant sa résolution 479 (1980), adoptée à l'unanimité le 28 septembre 1980, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 5 novembre 1980",

Prenant note des efforts de médiation poursuivis notamment par le Secrétaire général et son représentant, ainsi que par le Mouvement des pays non alignés et l'Organisation de la Conférence islamique,

I. Demande qu'un cessez-le-feu soit établi et qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les opérations militaires;

2. Demande en outre le retrait des forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

" Voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1980, p. 24.

3. Décide d'envoyer une équipe d'observateurs des Nations Unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité un rapport sur les dispositions à prendre à cette fin;

4. Demande instamment que les efforts de médiation soient poursuivis de façon coordonnée par l'intermédiaire du Secrétaire général en vue de parvenir à un règlement global, juste et honorable, acceptable pour les deux parties, de toutes les questions en suspens, sur la base des principes de la Charte des Nations Unies, y compris le respect de la souveraineté de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des Etats et la non-ingérence dans leurs affaires intérieures;

5. Prie tous les autres Etats de s'abstenir de toute action qui pourrait contribuer à la prolongation du conflit et de faciliter l'application de la présente résolution;

6. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dans les trois mois sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2383' séance.

Décisions

Le 15 juillet 1982, le Président du Conseil a publié la déclaration suivante78

"Le Conseil de sécurité a tenu ce matin, 15 juillet 1982, des consultations officieuses pour examiner l'évolution récente de la situation entre l'Iran et l'Iraq.

"Les membres du Conseil de sécurité se sont déclarés préoccupés par la gravité de la situation entre l'Iran et l'Iraq et par le fait que la résolution 514 (1982) n'ait pas encore été appliquée. Le Conseil demeure activement saisi de la question. Le Président restera en contact avec les deux parties concernées en vue d'examiner tous les moyens possibles de faire progresser les efforts déployés pour mettre fin aux combats et obtenir un règlement des questions qui sont à l'origine de cette situation."

A sa 2399e séance, le 4 octobre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Maroc à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq : lettre, en date du ler octobre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1544379)".

¹⁸ S/ 15296.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année. Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982.

Résolution 522 (1982)

du 4 octobre 1982

Le Conseil de sécurité,

Avant examiné de nouveau la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq",

Déplorant la prolongation et l'intensification du conflit entre les deux pays, qui entraînent de lourdes pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables et mettent en danger la paix et la sécurité,

Réaffirmant que le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région exige que tous les Etats Membres se conforment strictement à leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Rappelant sa résolution 479 (1980), adoptée à l'unanimité le 28 septembre 1980, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 5 novembre 198077,

Rappelant en outre sa résolution 514 (1982), adoptée à l'unanimité le 12 juillet 1982, ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 15 juillet 198278,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 15 juillet 1982",

I. Demande de nouveau d'urgence qu'un cessez-le-feu soit immédiatement établi et qu'il soit mis fin à toutes les opérations militaires;

2. Réitère sa demande en vue du retrait des forces jusqu'aux frontières internationalement reconnues;

3. Se félicite de ce que l'une des parties s'est déjà déclarée prête à coopérer à l'application de la résolution 514 (1982) et demande à l'autre partie de faire de même;

4. Souligne la nécessité d'appliquer sans autre délai sa décision d'envoyer des observateurs des Nations Unies pour vérifier, confirmer et superviser le cessez-le-feu et le retrait des forces;

5. Réaffirme qu'il est urgent de poursuivre les efforts de médiation en cours;

6. Renouvelle la demande qu'il a adressée à tous les autres Etats pour qu'ils s'abstiennent de toute action qui pourrait contribuer à la prolongation du conflit et facilitent l'application de la présente résolution;

7. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité dans les soixante-douze heures sur l'application de la présente résolution.

Adoptée à l'unanimité à la 2399r séance.

R0 Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1982, document S/15293.

PLAINTE DU LESOTHO CONTRE L'AFRIQUE DU SUD"

Décisions

A sa 2406e séance, le 14 décembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Angola, du Botswana, de l'Inde, du Lesotho et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud : lettre, en date du 9 décembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Royaume du Lesotho auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1551582)-

A sa 2407e séance, le 15 décembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Egypte, de la Guinée, de la Jamahiriya arabe libyenne, des Seychelles, de la Sierra Leone, du Swaziland, de la Yougoslavie et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 527 1l982)

du 15 décembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de la lettre, en date du 9 décembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente du Royaume du Lesotho auprès de l'Organi-sation des Nations Unies",

Ayant entendu la déclaration de Sa Majesté Moshoeshoe II, roi du Lesotho,

Considérant que tous les Etats Membres doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Gravement préoccupé par le récent acte agressif prémédité perpétré par l'Afrique du Sud, en violation de la souveraineté, de l'espace aérien et de l'intégrité territoriale du Royaume du Lesotho, et par ses conséquences pour la paix et la sécurité en Afrique australe,

Question ayant fait [objet de resolutions ou décisions (le la part du Conseil en 1976 et 1977.

Gravement préoccupé par le fait que cet acte agressif injustifiable de l'Afrique du Sud vise à affaiblir l'appui humanitaire que le Lesotho apporte aux réfugiés sud-africains,

Profinulément préoccupé par la gravité des actes agressifs perpétrés par l'Afrique du Sud contre le Lesotho,

/1./j/ig(' par les pertes tragiques de vies humaines et préoccupé par les dommages et la destruction de biens résultant de l'acte agressif commis par l'Afrique du Sud contre le Royaume du Lesotho,

1. Cuit/damne énergiquement le régime d'apart heid de l'Afrique du Sud pour son acte agressif prémédité contre le Royaume du Lesotho, qui constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays;

2. Lige que l'Afrique du Sud indemnise intégralement et adéquatement le Royaume du Lesotho pour les pertes humaines et matérielles résultant de cet acte agressif;

3. Réaffirme le droit du Lesotho d'accueillir les victimes de l'apartheid et de leur donner asile conformément à sa tradition, à ses principes humanitaires et à ses obligations internationales;

4. Prie le Secrétaire général d'engager immédiatement des consultations avec le Gouvernement du Lesotho et les organismes des Nations Unies afin d'assurer le bien-être des réfugiés au Lesotho d'une manière compatible avec leur sécurité;

5. Prie les Etats Membres de fournir d'urgence au Lesotho toute l'assistance économique nécessaire pour renforcer sa capacité d'accueillir des réfugiés sud-africains et de subvenir à leurs besoins;

6. Dédore qu'il existe des moyens pacifiques de résoudre les problèmes internationaux et que, conformément à la Charte des Nations Unies, ce sont les seuls moyens à employer:

7. Demande à l'Afrique du Sud de déclarer publiquement qu'elle se conformera désormais aux dispositions de la Charte et ne commettra d'actes agressifs contre le Lesotho ni directement ni par intermédiaires;

8. Prie le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et de lui faire rapport régulièrement selon les exigences de la situation;

9. Décide de rester saisi de la question.

Ai/optee o rurianinirti, à la 2407 sét111("e.

Décisions

⁵² Voir Documents officiel.% dis Conseil ‘Ie.%-es

frentc-

sePlième année • SUPPléMen1 ,r,,chsbre , 0,■vembre rl slecem bre 1982.

<< 1Lnl., document S/15515

A sa 2408' séance, le 16 décembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, de la

Deuxième partie. — Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICES`

Election d'un membre de la Cour internationale de Justice

Décision

Le 19 mars 1982, le Conseil de sécurité, à sa 2333e séance, et l'Assemblée générale, à la 107e séance de la reprise de sa trente-sixième session, ont élu M. Mohammed Bedjaoui (Algérie) à la Cour internationale de Justice pour pourvoir au siège devenu vacant à la suite du décès du juge Abdullah El-Erian.

" Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948, 1951, 1953, 1954, 1956, 1957, 1958. 1959. 1960, 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, 1980 et 1981.

INCLUSION DE L'ARABE PARMI LES LANGUES OFFICIELLES ET LES LANGUES DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Résolution 528 (1982)

du 21 décembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question de l'inclusion de l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité,

Ayant présente à l'esprit la résolution 35/219 de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1980,

Ayant également présentes à l'esprit les résolutions 3190 (XXVIII) et 34/226 de l'Assemblée générale, en date respectivement du 18 décembre 1973 et du 20 décembre 1979,

Tenant compte du fait que l'Assemblée générale, dans sa résolution 35/219A, après avoir affirmé que, pour assurer la pleine efficacité des travaux de l'Or-ganisation des Nations Unies, il faudrait accorder à l'arabe le même statut que celui dont jouissent les autres langues officielles et langues de travail, a prié

notamment le Conseil de sécurité d'inclure l'arabe parmi ses langues officielles et langues de travail le 1' janvier 1983 au plus tard,

Décide d'inclure l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité et de modifier comme suit les articles 41 et 42 du règlement intérieur provisoire du Conseil

"Article 41

"L'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe sont à la fois les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité.

"Article 42

"Les discours prononcés dans l'une quelconque des six langues du Conseil de sécurité sont interprétés dans les cinq autres langues.•"

Adoptée par consensus à 10 2410' séance.

QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1982 POUR LA PREMIÈRE FOIS

NOTE. — Le Conseil a pour pratique d'adopter à chaque séance, en se fondant sur un ordre du jour provisoire distribué à l'avance, l'ordre du jour pour la séance; on trouvera l'ordre du jour des séances tenues en 1982 dans les Docu ments officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année 2322e à 2410e séance.

La liste ci-dessous indique, dans l'ordre chronologique, les séances auxquelles le Conseil a décidé, en 1982, d'inscrire à son ordre du jour une question qui n'y figurait pas précédemment.

Question	Séance	Date
Lettre, en date du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies	2335'	25 mars 1982
Lettre, en date du lei avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies	2345'	1" avril 1982
Lettre, en date du 31 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Kenya, contenant en annexe la lettre, en date du 18 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Tchad	2358e	30 avril 1982
Question concernant la situation dans la région des îles Falkland (Malvinas)	2360e	21 mai 1982
Inclusion de l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité	2410e	21 décembre 1982

RÉPERTOIRE DES RÉSOLUTIONS

ADOPTÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1982

Numéros des résolutions	Date d'adoption	Si kt	Pages
500 (1982)	28 janvier 1982	La situation dans les territoires arabes occupés	2
501 (1982)	25 février 1982	La situation au Moyen-Orient
502 (1982)	3 avril 1982	Lettre, en date du ler avril 1982, adressée au Président du Conseil
		de sécurité par le représentant permanent du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies	18
503 (1982)	9 avril 1982	La question de l'Afrique du Sud	19
504 (1982)	30 avril 1982	Lettre, en date du 31 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Kenya, contenant en annexe la lettre, en date du 18 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Tchad	20
505 (1982)	26 mai 1982	Question concernant la situation dans la région des îles Falkland (Mal-vinas)	21
506 (1982)	26 mai 1982	La situation au Moyen-Orient	6
507 (1982)	28 mai 1982	Plainte des Seychelles	15
508 (1982)	5 juin 1982	La situation au Moyen-Orient	7
509 (1982)	6 juin 1982	La situation au Moyen-Orient	7
510 (1982)	15 juin 1982	La situation à Chypre	22
511 (1982)	18 juin 1982	La situation au Moyen-Orient	8
512 (1982)	19 juin 1982	La situation au Moyen-Orient	8
513 (1982)	4 juillet 1982	La situation au Moyen-Orient	9
514 (1982)	12 juillet 1982	La situation entre l'Iran et l'Iraq	23
515 (1982)	29 juillet 1982	La situation au Moyen-Orient	9
516 (1982)	ler août 1982	La situation au Moyen-()rient	9
517 (1982)	4 août 1982	La situation au Moyen-Orient	10
518 (1982)	12 août 1982	La situation au Moyen-Orient	11
519 (1982)	17 août 1982	La situation au Moyen-Orient	11
520 (1982)	17 septembre 1982	La situation au Moyen-Orient	12
521 (1982)	19 septembre 1982	La situation au Moyen-Orient	12
522 (1982)	4 octobre 1982	La situation entre l'Iran et l'Iraq	24

Numéros des. résolutions	Date d'adoption	Sujet	Pages
523 (1982)	18 octobre 1982	La situation au Moyen-Orient	13
524 (1982)	29 novembre 1982	La situation au Moyen-Orient	14
525 (1982)	7 décembre 1982	La question de l'Afrique du Sud	20
526 (1982)	14 décembre 1982	La situation à Chypre	23
527 (1982)	15 décembre 1982	Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud	25
528 (1982)	21 décembre 1982	Inclusion de l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail du Conseil de sécurité	27