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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décision

A sa 2394e séance, le 16 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Koweït et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation au Moyen-Orient :

"a) Lettre, en date du 4 juin 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1516216);

"h) Lettre, en date du 28 juillet 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par les représentants permanents de l'Egypte et de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1531635);

"c) Lettre, en date du 16 septembre 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Liban auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies (S/1539235)".

Résolution 520 (1982)

du 17 septembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 15 septembre 19824°,

Condamnant l'assassinat de Bechir Gemayel, le Président que le Liban avait élu conformément à sa constitution, ainsi que tout effort qui viserait à perturber par la violence le rétablissement au Liban d'un gouvernement fort et stable,

Ayant entendu la déclaration du représentant permanent du Liban41,

Notant la détermination du Liban d'assurer le retrait de toutes les forces non libanaises du Liban,

1. Réaffirme ses résolutions 508 (1982), 509 (1982) et 516 (1982) dans tous leurs éléments;

2. Condamne les récentes incursions israéliennes dans Beyrouth, qui constituent une violation des accords de cessez-le-feu et des résolutions du Conseil de sécurité;

3. Exige le retour immédiat aux positions occupées par Israël avant le 15 septembre 1982, en tant que première étape de l'application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité;

4. Demande à nouveau le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique du Liban sous l'autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais s'exer-

Ibid., document S/15382/Add.I.

41 Ibid., trente-septième année, 2394' séance.

çant par l'intermédiaire de l'armée libanaise dans tout le Liban;

5. Réaffirme ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982) dans lesquelles il demande que soient respectés les droits des populations civiles sans aucune discrimination, et réprouve tous actes de violence contre ces populations;

6. Appuie les efforts du Secrétaire général pour faire appliquer la résolution 516 (1982), relative au déploiement d'observateurs des Nations Unies chargés de surveiller la situation à l'intérieur et autour de Beyrouth, et demande à toutes les parties concernées de coopérer pleinement à l'application de cette résolution;

7. Décide de rester saisi de la question et prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de l'évolution de la situation aussitôt que possible et dans les vingt-quatre heures au plus tard.

Adoptée à l'unanimité à la 2395e séance.

Décision

A sa 2396e séance, le 18 septembre 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de la Grèce et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 521 (1982)

du 19 septembre 1982

Le Conseil de sécurité,

Frappé d'horreur par le massacre de civils palestiniens à Beyrouth,

Ayant entendu le rapport du Secrétaire général à sa 2396e séance42,

Notant que le Gouvernement libanais a accepté que des observateurs des Nations Unies soient envoyés aux endroits où les souffrances et les pertes en vies humaines sont les plus grandes à Beyrouth et aux alentours,

1. Condamne le massacre criminel de civils palestiniens à Beyrouth;

2. Réaffirme une fois de plus ses résolutions 512 (1982) et 513 (1982), qui demandent que soient respectés les droits des populations civiles sans aucune discrimination, et réprouve tous actes de violence contre ces populations;

"Ibid., trente-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1982, document S/15400.

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