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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Décision

A la même séance, à la suite de l'adoption de la résolution 524 (1982), le Président a fait la déclaration suivante" :

"A propos de l'adoption de la résolution relative au renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, je suis autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité,

49 S/15504.

la déclaration complémentaire suivante concernant la résolution qui vient d'être adoptée :

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 27 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement", que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

PLAINTE DES SEYCHELLES5°

Décisions

Dans une note, en date du 27 janvier 19825', le Président du Conseil a indiqué que le Président de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) l'avait informé qu'en raison de la complexité des travaux préparatoires et du retard qui en était résulté, il serait difficile à la Commission de présenter un rapport au Conseil le 31 janvier au plus tard comme le prévoyait le paragraphe 3 de la résolution 496 (1981). En conséquence, la Commission demandait que la date fixée pour la présentation de son rapport soit reportée au début de mars. Le Président a ajouté qu'à la suite de consultations officieuses sur cette question il avait été constaté qu'aucun membre du Conseil ne voyait d'objection à la demande de la Commission, ce dont le Président de la Commission avait été avisé.

A sa 2359e séance, le 20 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Angola, de l'Argentine, du Bénin, du Botswana, de Cuba, de l'Egypte, du Honduras, de l'Inde, de Mada-gascar, des Maldives, de Malte, de la République démocratique populaire lao, des Seychelles et de la Tchécoslovaquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Plainte des Seychelles : rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) [S/1490552]".

'° Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1981.

SI Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément de janvier, février et mars 1982, document S/14850.

32 Remplacé par S114905/Rev.1 (Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année, Supplément spécial n" 2).

A sa 2361e séance, le 21 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afghanistan, de la Barbade, de la Bulgarie, de la Grenade, de la Hongrie, du Mali, du Mozambique, du Nicaragua, du Pakistan, de la République démocratique allemande, de la République-Unie de Tanzanie, de Sao Tomé-et-Principe, du Viet Nam et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2365e séance, le 24 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Jamahiriya arabe libyenne, du Kenya, de Maurice et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2367° séance, le 25 mai 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bangladesh, de la Mongolie, du Nigéria, de Sri Lanka, du Swaziland et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 507 (1982)

du 28 mal 1982

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981)53,

53 Documents officiels du Conseil de sécurité, trente-septième année. Supplément spécial n" 2.

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