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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

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les qu'en Afrique du Sud, elle aurait besoin de plus de temps pour soumettre le rapport complémentaire qu'elle était invitée à présenter aux termes du paragraphe 12 de la résolution 507 (1982) du Conseil. En conséquence, le Président de la Commission avait demandé que la date limite fixée pour la soumission de son rapport soit reportée au 31 octobre. Le Président a ajouté que, à la suite de consultations officieuses sur la question, il avait été constaté qu'aucun membre du Conseil de sécurité ne voyait d'objection à la demande de la Commission, ce dont le Président de la Commission avait été avisé.

Dans une note, en date du 31 octobre 198256, le Président du Conseil a indiqué que le Président de

56 Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1982, document S/15473.

la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) l'avait informé que la Commission avait commencé l'examen des procès-verbaux des procédures judiciaires qui avaient été reçus de la République des Seychelles et de l'Afrique du Sud le 7 septembre et le 5 octobre 1982, respectivement. Toutefois, en raison de la longueur du procès-verbal sud-africain, la Commission n'avait pas été en mesure d'achever ses travaux et, en conséquence, avait demandé qu'un nouveau délai lui soit accordé pour la présentation de son rapport complémentaire. Le Président a ajouté que, à l'issue de consultations officieuses sur cette question, il était apparu qu'aucun membre du Conseil ne voyait d'objection à la demande de la Commission et que le Président de la Commission avait été informé que le Conseil avait octroyé à celle-ci un délai supplémentaire de deux semaines s'achevant à la mi-novembre 1982.

LETTRE, EN DATE DU 19 MARS 1982, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU NICARAGUA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

A sa 2335e séance, le 25 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Angola, de l'Argentine, de Cuba, du Honduras, du Mexique et du Nicaragua à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 19 mars 1982, adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Nicaragua auprès de l'Organi-sation des Nations Unies (S/1491357)".

A sa 2337e séance, le 26 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Viet Nam à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23396 séance, le 29 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Grenade, de l'Inde, de l'Iran, du Mozambique, du Nigéria, de la République démocratique populaire lao, des Seychel-les et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

57 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- septième année, Supplément de janvier. février et mars 1982.

A sa 2341e séance, le 30 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Bénin, d'El Salvador, de Madagascar, de la République démocratique allemande, de la République-Unie de Tan-zanie, de Sri Lanka et de la Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2342e séance, le 31 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Chili, de la Colombie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de Mau-rice, de la République arabe syrienne et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2343e séance, le 31 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Congo et du Costa Rica à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 2347e séance, le 2 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

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