Gravement préoccupé par la violation de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de la souveraineté de la République des Seychelles,

Profondément affligé par les pertes de vies humaines et les dommages matériels considérables causés par la force d'invasion mercenaire lors de l'attaque perpétrée contre la République des Seychelles le 25 novembre 1981,

Gravement préoccupé par l'agression perpétrée par des mercenaires contre la République des Seychelles, préparée en Afrique du Sud et menée à partir de ce pays,

Profondément préoccupé par le danger que les mercenaires représentent pour tous les Etats, en particulier les Etats petits et faibles, et pour la stabilité et l'indépendance des Etats africains,

Préoccupé par les effets à long terme sur l'économie de la République des Seychelles de l'agression perpétrée par des mercenaires le 25 novembre 1981,

Réitérant sa résolution 496 (1981), dans laquelle il affirme que l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République des Seychelles doivent être respectées,

1. Prend acte du rapport de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 496 (1981) et exprime sa satisfaction du travail accompli;

2. Condamne énergiquement l'agression perpétrée par des mercenaires contre la République des Seychelles;

3. Félicite la République des Seychelles d'avoir réussi à repousser l'agression mercenaire et à défendre son intégrité territoriale et son indépendance;

4. Réaffirme sa résolution 239 (1967) dans laquelle, entre autres, il condamne tout Etat qui persiste à permettre ou à tolérer le recrutement de mercenaires, ainsi que la fourniture de facilités à ces derniers, en vue de renverser des gouvernements d'Etats Membres;

5. Condamne toutes les formes d'ingérence extérieure dans les affaires intérieures d'Etats Membres, y compris l'utilisation de mercenaires pour déstabiliser des Etats et, le cas échéant, violer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance des Etats;

6. Condamne également les actes illégaux dirigés contre la sécurité de l'aviation civile commis en République des Seychelles le 25 novembre 1981;

7. Demande à tous les Etats de fournir au Conseil de sécurité tous les renseignements concernant l'agression mercenaire du 25 novembre 1981 qu'ils pourraient avoir et qui pourraient éclairer davantage cette agression, en particulier les procès-verbaux de procédures judiciaires et les dépositions faites lors du procès de tout membre de la force d'invasion mercenaire;

8. Fait appel à tous les Etats et organisations internationales, y compris les institutions spécialisées des Nations Unies, pour qu'ils aident la République des Seychelles à réparer les dommages causés par l'acte d'agression mercenaire:

9. Décide d'établir avant le 5 juin 1982 un fonds spécial pour la République des Seychelles qui serait alimenté par des contributions volontaires et par lequel il conviendrait d'acheminer l'assistance destinée à la reconstruction économique;

10. Décide de créer avant la fin du mois de mai 1982 un comité spécial, composé de quatre membres du Conseil de sécurité et présidé par la France, aux fins de coordonner et de mobiliser les ressources destinées au Fonds spécial créé en vertu du paragraphe 9 de la présente résolution pour versement immédiat à la République des Seychelles;

11. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Comité spécial pour l'application des paragraphes 8, 9 et 10 en particulier de la présente résolution;

12. Décide d'inviter la Commission d'enquête à examiner tous autres faits nouveaux et à présenter avant le 15 août 1982 un rapport complémentaire accompagné de recommandations appropriées, qui tiendrait compte, entre autres, des éléments de preuve et des témoignages présentés lors du procès de tout membre de la force d'invasion mercenaire;

13. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance voulue pour l'application de la présente résolution et de son paragraphe 12.

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2370e séance.

Décisions

Dans une note, en date du 28 mai 198254, le Président du Conseil de sécurité, après avoir mentionné le paragraphe 10 de la résolution 507 (1982), par laquelle le Conseil avait décidé de créer avant la fin du mois de mai un comité spécial, composé de quatre membres du Conseil et présidé par la France, aux fins de coordonner et de mobiliser les ressources destinées au Fonds spécial créé en vertu du paragraphe 9 de la résolution, pour versement immédiat à la République des Seychelles, a annoncé que, à la suite de consultations avec les membres du Conseil, il avait été décidé que les trois autres membres du Comité spécial seraient le Guyana, la Jordanie et l'Ouganda.

Dans une note, en date du 13 août 198255, le Président du Conseil a déclaré que le Président de la Commission d'enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 4% (1981) l'avait informé que, du fait que la Commission devait recevoir et étudier les dossiers des éléments de preuve et témoignages présentés aux procès tant aux Seychel-

^'4 ibid., trente-septième année, Supplément d'avril, mai et juin MM.?. document S/15138.

ibid., Supplémeolt de juillet. m'in' et septembre 1982, document Shs359.

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