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Produit le : Mon Aug 29 23:08:10 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1982

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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et de maintenance de la Force. Dans une lettre, en date du 11 mars 198214, la Présidente du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté votre lettre, en date du ler mars 1982", concernant l'application de la résolution 501 (1982) du Conseil de sécurité sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont examiné la question lors de consultations officieuses tenues entre le 4 et le 10 mars et ne voient pas d'objection aux propositions formulées dans votre lettre. Le représentant de l'Union des Républiques socialistes soviétiques a souligné qu'il importait de se conformer au principe reconnu d'une répartition géographique équitable en sélectionnant les contingents de la Force. Le représentant du Royaume-Uni a en outre souligné qu'il importait que les contingents soient choisis en consultation avec le Conseil et avec les parties intéressées, compte tenu du principe accepté d'une répartition géographique équitable."

A sa 23346 séance, le 24 mars 1982, le Conseil a décidé • d'inviter les représentants de l'Egypte, d'Israël, du Pakistan, de la République arabe syrienne et du Sénégal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée : "La situation dans les territoires arabes occupés : lettre, en date du 22 mars 1982, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Jor-danie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/149174)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Organisa-tion de libération de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont jouit un Etat Membre aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par I I voix contre une (Etats-Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (France, Japon, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Conseil a en outre décidé, sur la demande du représentant de la Jordanie",

14 Ibid., document S/14900.

15 Document S/14921, incorporé dans le compte rendu de la 2334e séance.

d'adresser une invitation à M. Clovis Maksoud en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

A sa 23386 séance, le 26 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Maroc et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23406 séance, le 30 mars 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Inde, de l'Iran et de la République démocratique allemande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23446 séance, le ler avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, du Bangladesh, de Cuba, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Viet Nam, du Yémen et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23486 séance, le 2 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite et du Yémen démocratique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

A sa 23526 séance, le 13 avril 1982, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Iraq, d'Israël, du Maroc, du Pakistan et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

"La situation dans les territoires arabes occupés :

"Lettre, en date du 12 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant permanent du Maroc auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1496716);

"Lettre, en date du 13 avril 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/14969'6)".

A la même séance, le Conseil a également décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer au débat serait adressée au représentant de l'Orga-

16 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trente- .septieme année. Supplément d'avril. mai et juin 1982

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