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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

font peser une menace sur la sécurité de la population civile, la conduite des opérations humanitaires dans ces régions et la stabilité de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une amélioration des relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine contribueront à la paix et à la stabilité à long terme de la région,

Renouvelant son plein appui à l’action menée par le Secrétaire général et l’Union africaine, représentés par le Médiateur en chef conjoint Union africaine-Organisation des Nations Unies pour le Darfour, M. Djibrill Yipènè Bassolé, pour relancer le processus de paix initié par l’Accord de paix pour le Darfour, consolider le cessez-le-feu et renforcer la présence de maintien de la paix au Darfour,

Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par la violence ou de prise du pouvoir par la force,

Réaffirmant également ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et 1820 (2008) du 19 juin 2008 sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits armés,

Réaffirmant en outre sa résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005 sur les enfants et les conflits armés, prenant acte du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Tchad344 et des recommandations qu’il contient et rappelant les conclusions relatives au Tchad adoptées par son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés345,

Considérant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur territoire,

Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951346 et le Protocole s’y rapportant du 31 janvier 1967347, ainsi que la Convention de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969348,

Soulignant la nécessité de respecter le droit international des réfugiés, de préserver le caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés et des sites de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de prévenir les recrutements, notamment d’enfants, qui pourraient intervenir dans ces camps et alentour du fait de groupes armés,

Se félicitant du déploiement de l’opération de l’Union européenne dans l’est du Tchad et en République centrafricaine, notant que l’Union européenne a annoncé que l’opération avait atteint sa capacité opérationnelle initiale le 15 mars 2008 et rappelant que, conformément à sa résolution 1778 (2007), le mandat de l’Opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/République centrafricaine) court donc jusqu’au 15 mars 2009,

Se félicitant également que la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad ait sélectionné et formé le premier groupe de policiers et de gendarmes du Détachement intégré de sécurité, précédemment désigné sous le nom de Police tchadienne pour la protection humanitaire, et soulignant la nécessité de déployer le Détachement intégré de sécurité rapidement,

344 S/2008/532.

345 S/AC.51/2007/16.

346 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, nº 2545. 347 Ibid., vol. 606, nº 8791. 348 Ibid., vol. 1001, nº 14691.

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