Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil356 :

« Le Conseil de sécurité condamne la résurgence des incursions militaires dans l’est du Tchad des groupes armés tchadiens venant de l’extérieur.

« Le Conseil souligne le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation du Tchad par la force. Il rappelle les termes des déclarations de son Président en date du 4 février357 et du 16 juin 2008358. Il réitère son attachement à la souveraineté, l’unité, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Tchad. Il exige que les groupes rebelles armés cessent immédiatement les violences et appelle toutes les parties à reprendre le dialogue dans le cadre de l’Accord de Syrte du 25 octobre 2007.

« Le Conseil appelle le Soudan et le Tchad à respecter et honorer pleinement leurs engagements mutuels, en particulier ceux qui ont été pris dans l’Accord de Doha du 3 mai 2009 et l’Accord de Dakar du 13 mars 2008, et à entretenir des relations constructives avec le Groupe de contact de l’Accord de Dakar et tirer parti des bons offices de la Jamahiriya arabe libyenne et du Qatar, à normaliser leurs relations, à coopérer en vue de mettre un terme à l’activité transfrontalière des groupes armés et à renforcer les mesures prises pour lutter contre le trafic d’armes dans la région, notamment en organisant en commun une surveillance efficace de la frontière. Le Conseil exprime sa préoccupation à l’égard de l’appui extérieur reçu par les groupes armés tchadiens, comme l’a signalé le Secrétaire général.

« Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la menace directe que fait peser l’activité des groupes armés sur la sécurité de la population civile et la conduite des opérations humanitaires. Il réitère son plein appui à la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, qui a pour mandat de contribuer à la protection des civils vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, de protéger le personnel des Nations Unies et le personnel associé et de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire.

«Le Conseil appelle toutes les parties à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire, en particulier à respecter la sécurité des civils, y compris les femmes et les enfants, des travailleurs humanitaires et du personnel des Nations Unies.

« Le Conseil encourage les autorités tchadiennes à promouvoir le dialogue politique, dans le respect du cadre constitutionnel, lancé par l’accord du 13 août 2007. »

Dans une lettre, en date du 12 mai 2009, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique359.

À sa 6172eséance, le 28 juillet 2009, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la République centrafricaine et du Tchad à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Tchad, en République centrafricaine et dans la sous-région

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2009/359) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. José Victor Da Silva ngelo, Représentant spécial du

356 S/PRST/2009/13. 357 S/PRST/2008/3. 358 S/PRST/2008/22. 359

La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2009/243, est reproduite à la page 36 du présent volume. La mission s’est déroulée du 14 au 21 mai 2009 (voir S/2009/303).

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