Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

renforcement du processus démocratique signé à N’Djamena le 13 août 2007 et encourage les parties à poursuivre sa mise en œuvre en particulier en vue de la tenue d’élections anticipées;

22. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la protection du personnel humanitaire, et demande en outre à toutes les parties concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans entrave, à toutes les personnes qui ont besoin d’aide, conformément au droit international applicable;

23. Encourage les efforts de la Mission et de l’équipe de pays des Nations Unies, y compris par la nomination de conseillers à la protection de l’enfance, en vue de prévenir le recrutement de réfugiés et d’enfants et de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et des sites de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, en coordination avec le Détachement intégré de sécurité et la communauté humanitaire;

24. Prend note des mesures déjà prises par les autorités tchadiennes pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein des groupes armés, les encourage à poursuivre leur coopération avec les organes des Nations Unies à cet égard, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, et appelle toutes les parties concernées à veiller à ce que la protection des enfants soit assurée;

25. Approuve les critères énoncés au paragraphe 70 du rapport du Secrétaire général en date du 4 décembre 2008 concernant la stratégie de sortie de la Mission, et souligne en particulier :

a) Le retour et la réinstallation librement consentis dans des conditions sûres et durables d’un nombre déterminant de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays;

b) La démilitarisation des camps de réfugiés et de personnes déplacées, attestée par une diminution de la présence d’armes, de la violence et des violations des droits de l’homme;

c) Le renforcement de la capacité des autorités tchadiennes dans l’est du Tchad, y compris les organes nationaux de police, le pouvoir judiciaire et le système pénitentiaire, d’assurer comme il se doit la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, des civils et des travailleurs humanitaires dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme;

26. Souligne que le renforcement de la capacité du Gouvernement de la République centrafricaine d’exercer son autorité dans le nord-est du pays est également essentiel à la réalisation des objectifs de la Mission décrits au paragraphe 1 de la présente résolution, et appelle le Gouvernement de la République centrafricaine, les États Membres, le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, les institutions des Nations Unies et la Commission de consolidation de la paix à fournir le soutien nécessaire à la réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine;

27. Souligne également qu’il est tout aussi essentiel pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine que le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine coopèrent davantage pour mettre un terme aux activités des groupes armés dans la région;

28. Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte régulièrement, et au moins tous les trois mois, de l’évolution de la situation humanitaire et en matière de sécurité, y compris les mouvements de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans l’est du Tchad, le nord-est de la République centrafricaine et la région, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords pertinents et dans la satisfaction des critères visés aux paragraphes 25 et 26 de la présente résolution, ainsi que de l’exécution du mandat de la Mission, et de faire au Conseil, avec la même régularité, le point de la situation militaire;

29. Prie également le Secrétaire général de le tenir informé dans ses prochains rapports de l’élaboration d’un plan de travail stratégique contenant un calendrier indicatif qui permette de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés aux

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