Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

œuvre de celui-ci et, si nécessaire, aider les Gouvernements du Tchad, du Soudan et de la République centrafricaine à instaurer des relations de bon voisinage;

7.	Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a) Décide que la Mission sera autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans la

limite de ses capacités et de sa zone d’opérations dans l’est du Tchad, pour s’acquitter des tâches suivantes, en liaison avec le Gouvernement tchadien:

i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays;

ii) Faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et le déplacement sans entrave du personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone d’opérations;

iii) Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et le déplacement sans entrave de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

b) Décide également que la Mission sera autorisée à prendre toutes les mesures

nécessaires, dans la limite de ses capacités et de sa zone d’opérations dans le nord-est de la République centrafricaine, en établissant une présence militaire permanente à Birao et en liaison avec le Gouvernement de la République centrafricaine, pour s’acquitter des tâches suivantes :

i) Contribuer à créer un climat plus sûr;

ii) Effectuer des opérations de caractère limité en vue d’extraire des civils et des travailleurs humanitaires en danger;

iii) Protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et le déplacement sans entrave de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

c) Prend acte des accords conclus entre le Secrétaire général et les Gouvernements du

Tchad et de la République centrafricaine sur le statut de la Mission, en date du 21 mars 2008 et du 21 novembre 2008, respectivement, prie le Secrétaire général et ces deux gouvernements de conclure avant le 15 mars 2009 des amendements à ces accords en vue d’assurer la pleine couverture de la Mission, y compris sa composante militaire autorisée par la présente résolution, prenant en considération la résolution 59/47 de l’Assemblée générale en date du 2 décembre 2004 sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, la résolution 60/42 de l’Assemblée en date du 8 décembre 2005 sur le Protocole facultatif à la Convention et la résolution 63/138 de l’Assemblée en date du 11 décembre 2008 sur la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et décide qu’en attendant la conclusion de tels amendements avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990353 s’appliquera provisoirement pour compléter les accords existants;

8. Prie le Secrétaire général et les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine de coopérer étroitement tout au long de la période de déploiement de la Mission;

9. Rappelle qu’il a autorisé l’opération de l’Union européenne à prendre, après le 15 mars 2009, toutes les mesures appropriées en vue de son désengagement ordonné, y compris en s’acquittant des tâches précisées à l’alinéa a du paragraphe 6 de la résolution 1778 (2007), dans la limite de ses capacités résiduelles;

10. Prie l’Union européenne et le Secrétaire général de continuer de coopérer étroitement tout au long de la période de déploiement de l’opération de l’Union européenne, jusqu’à son désengagement complet;

353	A/45/594, annexe.
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