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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

consenti, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de l’exécution du mandat de la Mission;

10. Exprime son intention de prendre la décision mentionnée aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution d’ici au 15 décembre 2008;

11. Encourage les Gouvernements du Soudan, du Tchad et de la République centrafricaine à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres, à coopérer activement aux fins de la mise en œuvre de l’Accord de Dakar en date du 13 mars 2008 et des accords antérieurs et à coopérer également dans le but de mettre un terme aux activités des groupes armés dans la région et à leurs tentatives de prise du pouvoir par la force, attend avec intérêt de voir le Soudan et le Tchad honorer leur engagement de rétablir leurs relations diplomatiques, dans la perspective d’une normalisation totale de leurs relations et salue le rôle joué en particulier par le groupe de contact régional, les Gouvernements de la Jamahiriya arabe libyenne et de la République du Congo en tant que comédiateurs africains, ainsi que l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, y compris grâce au Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et le Tchad et Chef de la Mission, pour soutenir le processus de Dakar;

12. Exige des groupes armés qu’ils mettent immédiatement fin à la violence et engage toutes les parties, au Tchad et en République centrafricaine, à respecter et appliquer respectivement l’Accord de Syrte en date du 25 octobre 2007 et l’accord de paix global signé à Libreville le 21 juin 2008;

13. Encourage les autorités et les acteurs politiques du Tchad et de la République centrafricaine à continuer de promouvoir un dialogue national dans le respect du cadre constitutionnel, prend acte de l’action utile que mène le Gouvernement gabonais pour favoriser un dialogue national en République centrafricaine, insiste par ailleurs sur l’importance de l’accord politique pour le renforcement du processus démocratique signé à N’Djamena le 13 août 2007 et engage les parties à poursuivre sa mise en œuvre;

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5981eséance.

Décisions

À sa 6042e séance, le 12 décembre 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la République centrafricaine et du Tchad à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Tchad, en République centrafricaine et dans la sous-région

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2008/760) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. José Victor Da Silva ngelo, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et le Tchad et Chef de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6064eséance, le 14 janvier 2009, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la République centrafricaine et du Tchad à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Tchad, en République centrafricaine et dans la sous-région

«Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2008/760 et Add.1) ».

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