Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

« Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par la crise politique que le Népal connaît actuellement et souligne qu’il faut d’urgence que le Gouvernement népalais et tous les partis politiques du pays continuent à collaborer entre eux, dans un esprit de compromis. Il note les mesures prises à ce jour pour mettre en œuvre le processus de paix et rappelle qu’il soutient pleinement ce processus.

«Le Conseil réaffirme son plein appui à la Mission des Nations Unies au Népal et rappelle que dans sa résolution 1864 (2009), il a demandé au Gouvernement népalais de continuer à prendre les décisions voulues pour créer des conditions propices à l’achèvement des activités de la Mission d’ici à la fin du mandat en cours, notamment dans le cadre des travaux du Comité spécial et de sa Commission technique, chargés de superviser, d’intégrer et de réhabiliter les combattants de l’armée maoïste.

« Le Conseil rappelle que le Gouvernement népalais s’est engagé à élargir les mineurs des zones de cantonnement et lui demande de respecter son engagement conformément au droit international. »

À sa 6167e séance, le 23 juillet 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Népal à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«Lettre, en date du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/920)

«Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’Organisation des Nations Unies d’appuyer son processus de paix (S/2009/351) ».

Résolution 1879 (2009) du 23 juillet 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1740 (2007) du 23 janvier 2007, 1796 (2008) du 23 janvier 2008, 1825 (2008) du 23 juillet 2008 et 1864 (2009) du 23 janvier 2009, et la déclaration de son Président du 5 mai 2009334,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste), de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable, et se félicitant des mesures prises à ce jour pour appliquer l’Accord,

Constatant le vif attachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties concernées,

Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs, en particulier de l’accord du 25 juin 2008, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,

Se félicitant des progrès accomplis depuis lors par l’Assemblée constituante en vue de l’élaboration d’une nouvelle constitution démocratique du Népal dans les délais impartis suite au bon déroulement de l’élection de l’Assemblée le 10 avril 2008,

Notant avec préoccupation les événements récents, et encourageant la reprise d’efforts soutenus en vue de l’adoption d’une démarche harmonisée entre les partis politiques, notamment par la création d’un mécanisme consultatif de haut niveau comme cadre de discussion sur les questions cruciales du processus de paix,

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