Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Demandant au Gouvernement népalais et à tous les partis politiques d’œuvrer de concert pour assurer la reconstitution rapide et le fonctionnement efficace du Comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel de l’armée maoïste, en tirant parti de l’appui de sa Commission technique,

Se] faisant] l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties népalaises pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus, prenant note de l’avis du Secrétaire général selon lequel la Mission des Nations Unies au Népal sera bien placée pour aider à la gestion des armements et du personnel armé conformément à l’accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, et constatant que la Mission est disposée à aider les parties à cette fin, quand on le lui demandera, pour trouver une solution durable,

Accueillant avec satisfaction le rapport sur la Mission335, en date du 13 juillet 2009, que le Secrétaire général a présenté,

Rappelant l’achèvement des deux phases de l’opération de vérification et saluant l’aide continue aux fins de la gestion des armements et du personnel armé que les deux parties apportent conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la Mission, notant également à cet égard la nécessité de régler les questions en suspens sans nouveau retard, accueillant avec satisfaction à cet égard la décision prise par le Gouvernement népalais et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) de lancer officiellement la démobilisation et la réintégration du personnel de l’armée maoïste qui n’a pas été jugé apte à rester dans les rangs des forces armées, y compris les mineurs, et appelant tous les partis politiques à y procéder intégralement et rapidement et demandant que se poursuive l’établissement de rapports sur la question, conformément à la résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005,

Rappelant que, l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la Mission, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1740 (2007), ont déjà été exécutés,

Accueillant avec satisfaction le plan d’action que le Gouvernement népalais s’est engagé à élaborer, dont la mise en œuvre facilitera le retrait de la Mission du Népal,

Prenant note de la lettre, en date du 7 juillet 2009, adressée au Secrétaire général par le Gouvernement népalais336, dans laquelle il reconnaît la contribution de la Mission et demande que son mandat soit prorogé de six mois, et prenant note également du fait que le Gouvernement s’est engagé à reconstituer le Comité spécial et à le renforcer avec l’appui du Ministère de la paix et de la reconstruction, ainsi qu’à lancer le processus d’intégration et de réinsertion du personnel de l’armée maoïste,

Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et dans sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Conscient également de la nécessité de lutter contre l’impunité et de promouvoir et protéger les droits de l’homme en renforçant les capacités des institutions nationales indépendantes,

Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,

Se félicitant de la contribution de la Représentante du Secrétaire général au Népal et des efforts déployés par son équipe dans le cadre de la Mission et par l’équipe de pays des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui veille au

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S/2009/360, annexe.

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