Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Accueillant avec satisfaction le rapport sur la Mission, en date du 2 janvier 2009, que le Secrétaire général a présenté en application de son mandat330,

Saluant l’achèvement des deux phases de l’opération de vérification et l’aide continue aux fins de la gestion des armements et du personnel armé que les deux parties apportent conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la Mission, notant également à cet égard la nécessité de régler les questions en suspens, en particulier la démobilisation des mineurs qui se trouvent dans les zones de cantonnement, accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Gouvernement népalais de démobiliser ces mineurs sans plus tarder, et demandant au Gouvernement népalais d’honorer cet engagement dès que possible et de poursuivre l’établissement de rapports sur la question, conformément à la résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005,

Constatant avec satisfaction que, l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la Mission, tel qu’il est énoncé dans la résolution 1740 (2007), ont déjà été exécutés,

Prenant note de la lettre, en date du 12 décembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Gouvernement népalais331, dans laquelle il reconnaît la contribution de la Mission et demande que celle-ci soit prorogée de six mois, avec des effectifs réduits, pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, et prenant note également du fait que le Gouvernement a l’intention de mettre un terme aux responsabilités de la Mission en matière de contrôle d’ici à la fin de cette période de six mois,

Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et dans sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,

Se] félicitant] de la contribution du Représentant spécial du Secrétaire général au Népal et des efforts déployés par son équipe dans le cadre de la Mission et par l’équipe de pays des Nations Unies, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui veille au respect des droits de l’homme à la demande du Gouvernement népalais, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et toutes les entités des Nations Unies dans la zone de la Mission doivent être coordonnés et se compléter, en particulier pour veiller à la continuité, le mandat de la Mission touchant à sa fin,

1. Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais331 et conformément aux recommandations du Secrétaire général, de reconduire le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal, établi aux termes de la résolution 1740 (2007), jusqu’au 23 juillet 2009, compte tenu de l’exécution de certains éléments du mandat et de la poursuite des activités de contrôle de la gestion des armements et du personnel armé convenues dans l’accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, qui appuieront l’achèvement du processus de paix;

2. Demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la Mission et de sa volonté, dans le cadre de son mandat, d’appuyer le processus de paix pour faciliter l’exécution des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens;

3. Convient avec le Secrétaire général que le dispositif de contrôle actuel ne peut être maintenu indéfiniment et souligne qu’il faut que le Gouvernement népalais réfléchisse aux mesures à prendre pour réduire les responsabilités de la Mission en matière de contrôle;

330 S/2009/1. 331

S/2008/837, annexe.

275