Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Ian Martin, Représentant spécial du Secrétaire général au Népal et Chef de la Mission des Nations Unies au Népal, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6074eséance, le 23 janvier 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Népal à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«Lettre, en date du 22 novembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/920)

«Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’Organisation des Nations Unies d’appuyer son processus de paix (S/2009/1) ».

Résolution 1864 (2009) du 23 janvier 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1740 (2007) du 23 janvier 2007, 1796 (2008) du 23 janvier 2008 et 1825 (2008) du 23 juillet 2008,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste), de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable, et se félicitant des mesures prises à ce jour pour appliquer l’Accord,

Constatant le vif attachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties concernées,

Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs, en particulier de l’accord du 25 juin 2008, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,

Se félicitant du bon déroulement de l’élection de l’Assemblée constituante le 10 avril 2008 et des progrès accomplis par les parties depuis la création de ladite Assemblée en vue de parvenir à la mise en place d’un gouvernement démocratique, notamment de la décision prise lors de la première session de l’Assemblée de faire du Népal une république démocratique fédérale,

Accueillant avec satisfaction la mise en place d’un gouvernement et d’institutions élus démocratiquement au Népal,

Accueillant également avec satisfaction la création du Comité spécial chargé de superviser, d’intégrer et de réinsérer le personnel de l’armée maoïste et demandant au Gouvernement népalais et à tous les partis politiques d’œuvrer de concert pour assurer le fonctionnement efficace du Comité et pour mener à bien l’intégration et la réinsertion dudit personnel,

Se] faisant] l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties népalaises pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus, prenant note de l’avis du Secrétaire général selon lequel la Mission des Nations Unies au Népal sera bien placée pour aider à la gestion des armements et du personnel armé conformément à l’accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, et constatant que la Mission est disposée à aider les parties à cette fin, quand on le lui demandera, pour trouver une solution durable,

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