Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Résolution 1835 (2008) du 27 septembre 2008

Le Conseil de sécurité,

Prenant note du rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en date du 15 septembre 2008, concernant la mise en œuvre de l’accord de garanties relatif au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des dispositions pertinentes des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) du Conseil de sécurité en République islamique d’Iran313,

Réaffirmant son engagement envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires314,

1. Réaffirme la déclaration faite le 29 mars 2006 par son Président315 ainsi que ses résolutions 1696 (2006) du 31 juillet 2006, 1737 (2006) du 23 décembre 2006, 1747 (2007) du 24 mars 2007 et 1803 (2008) du 3 mars 2008;

2. Prend note de la déclaration faite le 3 mars 2008 par les Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, décrivant l’approche à double voie concernant la question nucléaire iranienne316 ;

3. Réaffirme son engagement, dans ce cadre, à rechercher rapidement une solution négociée de la question nucléaire iranienne, et se félicite des efforts continus déployés à cet égard;

4. Exhorte la République islamique d’Iran à s’acquitter pleinement et sans délai des obligations que lui imposent les résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité, et à se conformer aux exigences du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5984eséance.

Décisions

À sa 6036eséance, le 10 décembre 2008, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«Non-prolifération

«Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) ».

À sa 6090eséance, le 10 mars 2009, le Conseil a examiné la question inscrite à l’ordre du jour de la 6036eséance.

À sa 6142eséance, le 15 juin 2009, le Conseil a également examiné la question inscrite à l’ordre du jour de la 6036eséance.

313 GOV/2008/38.

314 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. 315 S/PRST/2006/15. 316 Voir S/PV.5848.

264