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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
grâce à l’action de la Haute Commission indépendante des droits de l’homme, et à promouvoir la réforme du système judiciaire et juridique.
«Le Conseil encourage la Mission à poursuivre ses travaux en coordination avec le Gouvernement iraquien en vue d’aider à créer des conditions propices au retour librement consenti et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et se félicite de l’attention que tous les intéressés continuent de porter à la question.
«Le Conseil souligne l’importance du rôle joué par la Mission qui aide le peuple et le Gouvernement iraquiens à promouvoir le dialogue, à atténuer les tensions et à trouver une solution juste et équitable aux différends frontaliers internes et appelle toutes les parties concernées à participer à un dialogue sans exclusive à cette fin.
«Le Conseil souligne les efforts que fait la Mission pour aider le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation d’élections. Il appuie fermement l’aide que la Mission continue d’apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens en prévision des élections.
« Le Conseil félicite M. Staffan de Mistura, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq sortant, de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la Mission et exprime sa profonde reconnaissance à l’ensemble du personnel des Nations Unies en Iraq pour ses efforts courageux et inlassables. »
Le 8 juillet 2009, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générÊ10 :
«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 6 juillet 2009, dans laquelle vous faisiez part de votre intention de nommer M.Ad Melkert (Pays-Bas) votre Représentant spécial pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq311, a été portée à la connaissance des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note. »
NON-PROLIFÉRATION3 1 2
Décisions
À sa 5973eséance, le 11 septembre 2008, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:
«Non-prolifération
«Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) ».
À sa 5984eséance, le 27 septembre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Allemagne à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «Non-prolifération ».
310 S/2009/347. 311 S/2009/346.
312 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 2006 des résolutions et décisions sur cette question.
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