Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

situation actuelle du pays est totalement différente de ce qu’elle était lorsqu’il a adopté la résolution 661 (1990) et que le moment est venu pour l’Iraq de recouvrer le statut juridique et la stature internationale qui étaient les siens avant l’adoption de ladite résolution et l’imposition des sanctions en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le Gouvernement iraquien vous serait reconnaissant de bien vouloir joindre la présente lettre au projet de résolution relatif à l’Iraq, qui est en cours d’élaboration, et de la faire distribuer dès que possible aux membres du Conseil de sécurité.

Décisions

À sa 6087eséance, le 26 février 2009, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation concernant l’Iraq

«Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1830 (2008) [S/2009/102] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Staffan de Mistura, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6145eséance, le 18 juin 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

«La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1830 (2008) [S/2009/284] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Staffan de Mistura, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil309 :

«Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne l’importance de la stabilité et de la sécurité de ce pays pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.

«Le Conseil salue les importants efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour affermir la démocratie et l’état de droit, renforcer la sécurité et l’ordre public et lutter contre le terrorisme et la violence sectaire dans l’ensemble du pays, et réaffirme son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens en ce qu’ils s’emploient à bâtir un pays sûr, stable, uni et démocratique, fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme.

«Le Conseil réaffirme son plein appui à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq qui donne des conseils, soutient et aide le peuple et le Gouvernement iraquiens à renforcer les institutions démocratiques, à favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, à faciliter le dialogue régional, à aider les groupes vulnérables, à renforcer l’égalité des sexes, à promouvoir la défense des droits de l’homme, notamment

309 S/PRST/2009/17.

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