Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Conscient du rôle important du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle, ainsi que des dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003), pour ce qui est d’aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et responsable au profit du peuple iraquien, et conscient également du fait qu’en 2009 l’Iraq devra passer aux arrangements consécutifs au Fonds et au Conseil, y compris le Comité d’experts financiers,

Réaffirmant qu’il ne faut pas que les actes de terrorisme viennent remettre en cause la transition politique et économique de l’Iraq et réaffirmant également les obligations qu’imposent aux États Membres la résolution 1618 (2005) du 4 août 2005 et les autres résolutions sur la question, ainsi que les conventions internationales, en ce qui concerne, notamment, les activités terroristes menées en Iraq et à partir de ce pays ou contre ses citoyens,

Considérant que le Gouvernement iraquien continuera de jouer le rôle de premier plan dans la coordination de l’aide internationale à l’Iraq et réaffirmant l’importance de l’aide internationale, du développement de l’économie iraquienne et de la coordination de l’aide des donateurs,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2009 les dispositions arrêtées au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) pour le versement au Fonds de développement pour l’Iraq du produit des exportations de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les dispositions relatives au contrôle du Fonds par le Conseil international consultatif et de contrôle visées au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) et décide également que, sous réserve de l’exception prévue au paragraphe 27 de la résolution 1546 (2004), les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003) continueront de s’appliquer jusqu’à cette date, notamment en ce qui concerne les fonds, avoirs financiers et ressources économiques décrits au paragraphe 23 de ladite résolution;

2. Décide également que les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus concernant le versement du produit des exportations au Fonds de développement pour l’Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle, ainsi que les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 1483 (2003), seront réexaminées à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2009;

3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte quatre fois par an des activités du Fonds de développement pour l’Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle, notamment en ce qui concerne les progrès accomplis dans le renforcement du contrôle administratif et financier du Fonds, le premier exposé devant lui être présenté au plus tard le 31 mars 2009 et les rapports écrits devant être semestriels;

4. Encourage le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, en tant que membres du Conseil international consultatif et de contrôle, à lui présenter un exposé en janvier 2009;

5. Décide d’examiner les résolutions concernant spécifiquement l’Iraq, à commencer par la résolution 661 (1990), et, à cet égard, prie le Secrétaire général de lui présenter, après avoir consulté l’Iraq, un rapport sur les faits propres à lui permettre d’envisager les mesures à prendre pour permettre à l’Iraq de retrouver la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ces résolutions;

6. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6059eséance.

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