Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

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garanties conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et fournir à celle-ci des mesures de transparence allant au-delà de ces exigences, y compris l’accès aux personnes, à la documentation, au matériel et aux installations qui pourrait être requis et jugé nécessaire par l’Agence;

9. Décide également que les mesures imposées à l’alinéa b du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à toutes armes et matériels connexes, ainsi qu’aux opérations financières, à la formation, aux conseils, aux services ou à l’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces armes ou matériels;

10. Décide en outre que les mesures énoncées à l’alinéa a du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également à toutes armes et matériels connexes, ainsi qu’aux opérations financières, à la formation, aux conseils, aux services ou à l’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces armes ou de ces matériels, à l’exception des armes légères et de petit calibre et des matériels connexes, et prie les États de faire preuve de vigilance concernant la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes légères et de petit calibre à la République populaire démocratique de Corée, et décide en outre que les États doivent notifier le Comité, au moins cinq jours à l’avance, de la vente, de la fourniture ou du transfert d’armes légères et de petit calibre à la République populaire démocratique de Corée;

11. Demande à tous les États, en accord avec leurs autorités et conformément à leur législation, dans le respect du droit international, de faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports, toute cargaison à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée, si l’État concerné dispose d’informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que telle cargaison contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les alinéas a, b ou c du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) ou les paragraphes 9 ou 10 de la présente résolution, afin de garantir l’application stricte de ces dispositions;

12. Demande à tous les États Membres d’inspecter, avec le consentement de l’État du pavillon, les navires se trouvant en haute mer, s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de tel navire contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les alinéas a, b ou c du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) ou les paragraphes 9 ou 10 de la présente résolution, afin de garantir l’application stricte de ces dispositions;

13. Demande à tous les États de coopérer avec les inspections effectuées en application des paragraphes 11 et 12 ci-dessus et décide que, s’il ne consent pas à l’inspection en haute mer, l’État du pavillon ordonnera au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, où les autorités locales procéderont à l’inspection conformément au paragraphe 11 de la présente résolution;

14. Décide d’autoriser tous les États Membres à saisir et à détruire, d’une manière qui ne soit pas incompatible avec les obligations que leur imposent les résolutions du Conseil sur la question, y compris la résolution 1540 (2004), ni avec les obligations faites aux parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993325 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 10 avril 1972326, les articles trouvés lors des inspections effectuées en application des paragraphes 11, 12 ou 13 ci-dessus dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les alinéas a, b ou c du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) ou les paragraphes 9 ou 10 de la

^324Ibid., vol. 1677, nº 28986. 325 Ibid., vol. 1975, nº 33757. 326 Ibid., vol. 1015, nº 14860.

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