Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

22. Invite tous les États Membres à lui rendre compte quarante-cinq jours au plus tard après l’adoption de la présente résolution, et par la suite à la demande du Comité, des mesures concrètes qu’ils auront prises pour appliquer effectivement les dispositions du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et les paragraphes 9 et 10 de la présente résolution, ainsi que les mesures financières édictées aux paragraphes 18, 19 et 20 de la présente résolution;

23. Décide que les mesures édictées aux alinéas a, b et c du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliqueront également aux articles dont la liste est donnée dans la circulaire INFCIRC/254/Rev. 9/Part 1 et INFCIRC/254/Rev. 7/Part 2;

24. Décide également qu’il ajustera les mesures édictées par le paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution, notamment en désignant les entités, les marchandises et les individus visés, et donne pour instruction au Comité de faire le nécessaire à cet effet, et de lui soumettre un rapport au plus tard trente jours après l’adoption de la présente résolution, et décide en outre que, faute pour le Comité d’agir, il parachèvera lui-même l’ajustement des mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport;

25. Décide en outre que le Comité devra intensifier ses efforts pour promouvoir l’application intégrale de la résolution 1718 (2006), de la déclaration du Président du Conseil en date du 13 avril 2009 et de la présente résolution, et élaborer un programme de travail couvrant le respect des dispositions de ces textes, les investigations, l’information, le dialogue, l’assistance et la coopération, qu’il lui soumettra le 15 juillet 2009 au plus tard, et qu’il recevra et étudiera les rapports que les États Membres lui auront soumis en application des paragraphes 10, 15, 16 et 22 de la présente résolution;

26. Prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d’un an, en consultation avec le Comité, un groupe de sept experts au maximum (« le Groupe d’experts »), qui suivra les directives du Comité pour accomplir les tâches suivantes: a) aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel qu’il est défini par la résolution 1718 (2006) et des fonctions spécifiées au paragraphe 25 de la présente résolution; b) réunir, examiner et analyser les informations provenant des États, des organismes des Nations Unies compétents et des autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées par la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions; c) faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité ou les États Membres pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures édictées par la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution; et d) remettre au Conseil un rapport d’activité, au plus tard quatre-vingt-dix jours après l’adoption de la présente résolution, ainsi qu’au plus tard trente jours avant l’achèvement de son mandat, un rapport final au Conseil comportant ses conclusions et recommandations;

27. Engage instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties intéressées, à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures édictées par la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution;

28. Engage tous les États Membres à faire preuve de vigilance pour empêcher que des ressortissants de la République populaire démocratique de Corée reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés dispensés sur leur territoire ou par leurs propres ressortissants, dans des disciplines qui favoriseraient les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération et la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires;

29. Engage la République populaire démocratique de Corée à adhérer au plus tôt au Traité d’interdiction complète des essais nucléaire s328 ;

30. Est favorable au dialogue pacifique, demande à la République populaire démocratique de Corée de reprendre les pourparlers à six immédiatement, sans conditions préalables, et engage

328 Voir résolution 50/245 de l’Assemblée générale.

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