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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Soulignant qu’il appuie collectivement le Traité et l’engagement pris de le renforcer dans tous ses aspects, ainsi que l’action mondiale menée en faveur de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement nucléaire, et rappelant que la République populaire démocratique de Corée ne peut, en tout état de cause, avoir le statut d’État doté de l’arme nucléaire, aux termes du Traité,

Déplorant que la République populaire démocratique de Corée ait annoncé son retrait du Traité et son intention de se procurer l’arme nucléaire,

Soulignant de nouveau qu’il importe que la République populaire démocratique de Corée tienne compte des autres préoccupations sécuritaires et humanitaires de la communauté internationale,

Soulignant que les mesures imposées par la présente résolution ne visent pas à avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée,

Se déclarant extrêmement préoccupé par le fait que l’essai nucléaire auquel a procédé la République populaire démocratique de Corée et les activités liées à son programme de missiles ont aggravé les tensions dans la région et au-delà et estimant que la paix et la sécurité internationales sont manifestement toujours menacées,

Réaffirmant qu’il importe que tous les États Membres défendent les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte et prenant des mesures sous l’empire de son Article 41,

1. Condamne avec la plus grande fermeté l’essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée le 25 mai 2009 (heure locale), au mépris flagrant des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, en particulier les résolutions 1695 (2006) et 1718 (2006), ainsi que de la déclaration faite par son Président le 13 avril 2009321;

2. Exige de la République populaire démocratique de Corée qu’elle ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques;

3. Décide que la République populaire démocratique de Corée doit suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu’elle a précédemment souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles;

4. Exige que la République populaire démocratique de Corée respecte immédiatement et intégralement les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, en particulier de la résolution 1718 (2006) ;

5. Exige également que la République populaire démocratique de Corée revienne immédiatement sur l’annonce de son retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires323 ;

6. Exige en outre que la République populaire démocratique de Corée revienne sans délai au Traité et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, en gardant à l’esprit les droits et les obligations qu’ont les États parties au Traité, et souligne la nécessité pour tous les États parties au Traité de continuer à respecter leurs obligations conventionnelles;

7. Demande à tous les États Membres de s’acquitter des obligations que leur impose la résolution 1718 (2006), y compris s’agissant des désignations auxquelles le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1718 (2006) [« le Comité »] a procédé, à la suite de la déclaration que le Président du Conseil a prononcée le 13 avril 2009;

8. Décide que la République populaire démocratique de Corée doit abandonner totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon vérifiable et irréversible, et cesser immédiatement toutes les activités qui y sont liées, respecter strictement les obligations mises à la charge des parties au Traité et les conditions que lui impose l’accord de

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