Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Décisions

À sa 6016eséance, le 14 novembre 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1830 (2008) [S/2008/688] ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Staffan de Mistura, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Le 16 décembre 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général307 :

«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 12 décembre 2008 concernant la mise en place d’un dispositif intégré des Nations Unies pour la sécurité de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq308 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Le Conseil accueille favorablement les dispositions qui y sont proposées. »

À sa 6059eséance, le 22 décembre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq (Ministre des affaires étrangères) à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant l’Iraq ».

Résolution 1859 (2008) du 22 décembre 2008

Le Conseil de sécurité,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement d’unité nationale iraquien démocratiquement élu dans le respect de la Constitution pour mettre en œuvre son programme détaillé concernant les affaires politiques et économiques et la sécurité, ainsi que son projet de réconciliation nationale, et encourageant à cet égard la tenue d’élections provinciales pacifiques sans exclusive,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures pertinentes sur l’Iraq,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq et réaffirmant également l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de l’Iraq,

Constatant les progrès qui sont en train d’être faits en Iraq, en particulier pour ce qui est d’instaurer la sécurité et la stabilité et de renforcer l’autorité des forces armées et des autres forces

de sécurité iraquiennes, et constatant également les progrès accomplis par l’Iraq dans les domaines politique et économique,

Se félicitant que le Gouvernement iraquien continue d’œuvrer à bâtir un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits de l’homme soient pleinement respectés,

³⁰⁷ S/2008/784. 308 S/2008/783.

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