Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Résolution 1830 (2008) du 7 août 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005,1700 (2006) du 10 août 2006 et 1770 (2007) du 10 août 2007,

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,

Constatant qu’un Gouvernement iraquien démocratiquement élu et conforme à la Constitution est désormais en place,

Notant avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et sur le plan de la sécurité et soulignant qu’il existe cependant encore des problèmes de sécurité en Iraq et que l’amélioration constatée doit être consolidée par un dialogue politique et une réconciliation nationale authentiques,

Soulignant qu’il est nécessaire que toutes les communautés iraquiennes rejettent le sectarisme, participent au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, parviennent à un règlement global de la question de la répartition des ressources et œuvrent à la réconciliation nationale dans l’intérêt de la stabilité politique et de l’unité de l’Iraq,

Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, soutienne le peuple et le Gouvernement iraquiens en ce qu’ils œuvrent à renforcer les institutions d’un régime représentatif, favoriser le dialogue politique et la réconciliation nationale, se concilier les pays voisins, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, et promouvoir la défense des droits de l’homme et la réforme du système judiciaire et juridique,

Se déclarant préoccupé par les violations des droits de l’homme en Iraq et soulignant qu’il importe d’y mettre fin,

Se déclarant également préoccupé par les problèmes humanitaires auxquels le peuple iraquien doit faire face et soulignant l’importance qu’il y a à leur apporter une réponse coordonnée et à leur affecter des ressources suffisantes,

Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties doivent continuer de prendre toutes les mesures possibles et mettre en place les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, et qu’elles doivent créer des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, accueillant avec satisfaction les nouveaux engagements pris par le Gouvernement de venir en aide aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, appelant à poursuivre les actions engagées en faveur des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés et notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est amené à jouer, en vertu de son mandat, en apportant conseils et appui au Gouvernement, en coordination avec la Mission,

Engageant instamment toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949304 et le Règlement figurant en annexe à la Convention IV de La Haye de 1907305 ; à permettre au personnel

³⁰⁴ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos970 à 973.

305 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918).

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