Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Décisions

Dans une lettre, en date du 12 mai 2009, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique294.

À sa 6135eséance, le 5 juin 2009, le Conseil a examiné la question intitulée «Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6136eséance, tenue à huis clos le 5 juin 2009, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil:

« À sa 6136eséance, tenue à huis clos le 5 juin 2009, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “Rapports du Secrétaire général sur le Soudan”.

«Avec l’assentiment du Conseil, le Président a invité les représentants de l’Afghanistan, de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Allemagne, de l’Australie, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, du Canada, du Danemark, de l’Égypte, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Inde, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, du Kenya, du Liban, du Liechtenstein, du Luxembourg, de la Malaisie, du Maroc, du Nigéria, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, du Qatar, de la République tchèque, de la République-Unie de Tanzanie, de la Roumanie, de Singapour, de la Slovaquie, de la Slovénie, du Soudan, de la Suède, de la Suisse, du Suriname, de la Tunisie et du Yémen, qui en avaient fait la demande, à participer, sans droit de vote, à l’examen de la question, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

«Comme suite à la décision prise à la 6135eséance, le Président a salué la présence, à la table du Conseil, de M. Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale, conformément à l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil ont eu un échange de vues. »

À sa 6139eséance, le 11 juin 2009, le Conseil a examiné la question intitulée «Rapports du Secrétaire général sur le Soudan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6170eséance, le 24 juillet 2009, le Conseil a décidé d’inviter les représentants du Soudan et de la Suède à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

«Rapport du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2009/297)

«Rapport du Secrétaire général sur le déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2009/352) ».

294 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2009/243, est reproduite à la page 36 du présent volume. La mission s’est déroulée du 14 au 21 mai 2009 (voir S/2009/303).

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