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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

26. Demande à l’Opération de continuer à contribuer, conformément à l’alinéa k du paragraphe 2 de sa résolution 1739 (2007), à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes, à surveiller et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et à appuyer les mesures que toutes les parties devraient prendre en application des paragraphes 15 et 16 de la présente résolution, et prie en outre le Secrétaire général de continuer à rendre compte dans ses rapports au Conseil des progrès faits dans ce domaine;

27. Demande également à l’Opération, dans ce contexte, de continuer aussi, conformément à l’alinéa m du paragraphe 2 de sa résolution 1739 (2007), à aider le Gouvernement ivoirien à rétablir partout en Côte d’Ivoire une présence policière civile, l’autorité de la justice et l’état de droit, ainsi qu’à le conseiller pour la réorganisation des services de sécurité intérieure;

28. Souligne combien il est nécessaire que l’Opération et les organismes humanitaires continuent de travailler étroitement ensemble, pour ce qui est des zones de tension et des zones de retour des personnes déplacées, et d’échanger des informations sur de possibles explosions de violence et autres menaces dirigées contre les civils afin d’y répondre en temps utile et de façon appropriée;

29. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter au sein de l’Opération la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à ce que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;

30. Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’Opération, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;

31. Exprime son intention de réexaminer la situation ainsi que, le cas échéant, le mandat de l’Opération, en fonction des progrès accomplis dans le processus électoral, en particulier dans l’établissement de la liste électorale, et en tout cas le 15 octobre 2009 au plus tard, prie le Secrétaire général de le tenir informé au début de septembre 2009 de la publication de la liste électorale provisoire, et prie également le Secrétaire général d’établir avant la fin de septembre 2009 un rapport à mi-parcours sur la situation sur le terrain, notamment en faisant le point de la situation sur le plan de la sécurité, et sur les préparatifs du processus électoral;

32. Prie le Secrétaire général, dans ses prochains rapports, d’informer le Conseil de l’évolution du plan de travail stratégique qu’il a établi et qui contient un calendrier indicatif permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés au paragraphe 21 de la présente résolution;

33. Exprime son intention de réexaminer d’ici au 31 janvier 2010 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’Opération et les critères visés au paragraphe 21 de la présente résolution, à la lumière des progrès accomplis dans le processus électoral et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de présenter au Conseil, trois semaines avant ladite date, un rapport à cette fin;

34. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6174eséance.

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