Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

8. Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera préparée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2008275 et après des contacts sans exclusive avec tous les acteurs en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;

9. Souligne également combien il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits de l’homme de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;

10. Demande instamment au Gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui jouent un rôle dans le processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer le processus électoral, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;

11. Rappelle qu’il est parfaitement prêt à frapper de sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008) notamment les personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, en particulier toute attaque contre la Commission électorale indépendante chargée d’organiser les élections, ou toute atteinte portée à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l’Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004;

12. Invite de nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;

13. Note de nouveau que la cérémonie de passation des pouvoirs, qui s’est tenue à Bouaké le 26 mai 2009, est un développement positif, demande instamment aux parties ivoiriennes de faire des progrès supplémentaires dans les processus de réunification et de désarmement, et encourage les donateurs de la communauté internationale à continuer de leur apporter leur soutien, selon que de besoin;

14. Demande à toutes les parties concernées de veiller à ce que la protection des femmes et des enfants soit assurée dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après conflit, moyennant notamment la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice;

15. Demande à toutes les parties ivoiriennes de prendre les mesures voulues pour qu’elles s’abstiennent de toutes formes de violence sexuelle contre les civils et préviennent ces dernières et pour qu’elles protègent les civils contre de telles violences, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées, en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique et en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes les formes de violence sexuelle;

16. Rappelle que son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés a recommandé l’adoption d’un plan d’action national pour traiter de la question des violences sexuelles en Côte d’Ivoire272, accueille avec satisfaction les premières mesures prises jusqu’à présent et demande instamment au Gouvernement ivoirien, agissant avec le soutien de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des autres acteurs pertinents, de le mener à bien et de l’exécuter, accueille également avec satisfaction le programme d’action, signé en janvier 2009 par les Forces nouvelles, pour combattre les violences sexuelles dans les zones qu’elles contrôlent conformément

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