Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

«La situation en Côte d’Ivoire

«Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2009/344) ».

Résolution 1880 (2009) du 30 juillet 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1528 (2004) du 27 février 2004, 1721(2006) du 1ernovembre 2006, 1739 (2007) du 10 janvier 2007, 1765 (2007) du 16 juillet 2007, 1795 (2008) du 15 janvier 2008, 1826 (2008) du 29 juillet 2008, 1842 (2008) du 29 octobre 2008 et 1865 (2009) du 27 janvier 2009, et les déclarations de son Président concernant la situation en Côte d’Ivoire ainsi que la résolution 1836 (2008) du 29 septembre 2008 concernant la situation au Libéria,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé à Ouagadougou le 4 mars 2007 (« l’Accord politique de Ouagadougou») par le Président, M. Laurent Gbagbo, et M. Guillaume Soro268, et qu’il a accueilli avec satisfaction les quatre accords complémentaires ultérieurs,

Rappelant en particulier sa résolution 1721 (2006), dans laquelle il a notamment souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant de plus que, dans la déclaration de son Président en date du 28 mars 2007279, il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris son chapitre V sur le cadre institutionnel d’exécution, et que l’Accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue des élections présidentielles,

Rendant hommage à nouveau à M. Blaise Compaoré (« le Facilitateur »), Président du Burkina Faso, pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,

Soulignant de nouveau qu’il importe que l’organe consultatif international prenne part, en qualité d’observateur, aux réunions du Comité d’évaluation et d’accompagnement,

Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,

Condamnant à nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser par la force le processus de paix et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,

Ayant pris acte du rapport du Secrétaire général en date du 7 juillet 2009280,

Rappelant sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits armés, notant avec préoccupation qu’il subsiste, malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, des cas de violation de ces droits touchant des civils, y compris de nombreux actes de violence sexuelle, dans différentes régions du pays, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, et réitérant sa ferme condamnation de

279 S/PRST/2007/8. ²⁸⁰ S/2009/344.

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