Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

décrites comme suit dans son rapport du 13 avril 2009278 : 1) publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d’enregistrement des électeurs, 2) publication de la liste électorale définitive, 3) production de cartes d’identité et d’électeur, 4) distribution des cartes d’identité et d’électeur, et 5) campagne électorale.

«Le Conseil, conformément à sa résolution 1865 (2009), souligne que ce calendrier lie les acteurs politiques ivoiriens et que sa mise en œuvre reflétera le degré de leur engagement politique dans la tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes dans un environnement sûr. Il exhorte les acteurs politiques ivoiriens à honorer pleinement et sans plus tarder leurs engagements. En particulier, il invite de nouveau instamment les acteurs politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé le 24 avril 2008 sous les auspices du Secrétaire général.

« Le Conseil réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et rappelle que le Représentant spécial du Secrétaire général certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, régulières et transparentes, conformément aux normes internationales, ainsi qu’il est dit au paragraphe 20 de la résolution 1865 (2009). Il prend note de ce que les parties ivoiriennes ont demandé au Représentant spécial du Secrétaire général de faire connaître et d’expliquer à toutes les parties ivoiriennes le contenu et le mode opératoire des cinq critères-cadres visés dans le rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2008275 et dans la résolution 1865 (2009).

« Le Conseil réaffirme son plein appui au Facilitateur et demande aux acteurs politiques ivoiriens de continuer à coopérer pleinement avec celui-ci, surtout en cette phase critique du processus de paix.

«Le Conseil exprime l’espoir que l’annonce du calendrier électoral imprimera un nouvel élan à la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou268 et de ses accords complémentaires. Il note que la cérémonie de passation des pouvoirs, qui s’est tenue à Bouaké le 26 mai 2009, est un développement positif et exhorte une nouvelle fois les parties ivoiriennes à continuer de progresser.

« Le Conseil se déclare de nouveau résolu à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et prie à cet égard le Secrétaire général de le tenir étroitement et régulièrement informé des progrès accomplis par les parties dans la mise en œuvre de chacune des étapes essentielles du calendrier électoral. »

À sa 6168eséance, le 23 juillet 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Côte d’Ivoire

«Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2009/344) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Choi Young-Jin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6174eséance, le 30 juillet 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

²⁷⁸ S/2009/196.

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