Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À sa 6004eséance, le 29 octobre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Côte d’Ivoire

« Lettre, en date du 8 octobre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire (S/2008/598) ».

Résolution 1842 (2008) du 29 octobre 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1782 (2007) du 29 octobre 2007 et 1826 (2008) du 29 juillet 2008, et les déclarations de son Président relatives à la situation en Côte d’Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 13 octobre 2008265 et des rapports du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire en date des 9 avril266 et 8 octobre 2008267 ,

Soulignant que les mesures imposées par les résolutions 1572 (2004) du 15 novembre 2004 et 1643 (2005) du 15 décembre 2005 continuent de contribuer à la stabilité de la Côte d’Ivoire, en particulier à l’approche des élections présidentielles,

Rappelant que dans sa résolution 1782 (2007) il s’est félicité des premières mesures d’application de l’Accord politique de Ouagadougou268, et rappelant également que dans sa résolution 1826 (2008) il a encouragé en particulier les parties ivoiriennes à éliminer les obstacles logistiques restants qui entravaient l’identification de la population et l’enregistrement des électeurs,

Se félicitant, à cet égard, du lancement officiel, le 15 septembre 2008, des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, et demandant instamment aux parties ivoiriennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces opérations soient menées à leur terme,

Notant à nouveau avec préoccupation, malgré l’amélioration régulière de la situation générale sur le plan des droits de l’homme, la persistance de violations des droits de l’homme touchant des civils, dont de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000 et 1820 (2008) du 19 juin 2008 sur les femmes et la paix et la sécurité, sa résolution 1612 (2005) du 26 juillet 2005 sur les enfants et les conflits armés et sa résolution 1674 (2006) du 28 avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits armés,

Rappelant que le Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) [« le Comité »] examinera les demandes de dérogation visées aux paragraphes 8, 10 et 12 de ladite résolution qui lui seront soumises conformément aux lignes

265 S/2008/645.

266 Voir S/2008/235, annexe. 267 Voir S/2008/598, annexe. 268 S/2007/144, annexe.

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