Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

d’Ivoire, du Facilitateur mentionné au paragraphe 10 de la résolution 1765 (2007) du 16 juillet 2007 ou à son représentant spécial en Côte d’Ivoire, constituent une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004);

8. Demande au Secrétaire général et au Gouvernement français de lui signaler immédiatement, par l’intermédiaire du Comité, tout sérieux obstacle à la liberté de circulation de l’Opération ou des forces françaises qui la soutiennent, y compris le nom de ceux qui en seraient responsables, et demande également au Secrétaire général et au Facilitateur de lui signaler immédiatement, par l’intermédiaire du Comité, toute atteinte ou entrave à leur action ou à celle des représentants spéciaux visés au paragraphe 7 ci-dessus;

9. Prie tous les États concernés, en particulier ceux de la sous-région, de coopérer pleinement avec le Comité, et autorise celui-ci à demander toute information supplémentaire qu’il juge nécessaire;

10. Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2009 le mandat du Groupe d’experts tel que défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) du 15 décembre 2006, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

11. Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité, le 15 avril 2009 au plus tard, un rapport à mi-parcours et de présenter au Conseil, par l’intermédiaire du Comité et quinze jours avant la fin de son mandat, un rapport final écrit sur l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), ainsi que des recommandations à ce sujet;

12. Prie le Secrétaire général de lui communiquer s’il y a lieu, par l’intermédiaire du Comité, les informations recueillies par l’Opération, et si possible examinées par le Groupe d’experts, concernant la fourniture à la Côte d’Ivoire d’armes et de matériel connexe;

13. Prie le Gouvernement français de lui communiquer en tant que de besoin, par l’intermédiaire du Comité, les informations recueillies par les forces françaises, et si possible examinées par le Groupe d’experts, concernant la fourniture à la Côte d’Ivoire d’armes et de matériel connexe;

14. Prie le Processus de Kimberley de lui communiquer au besoin, par l’intermédiaire du Comité, les informations, si possible examinées par le Groupe d’experts, concernant la production et l’exportation illicite de diamants;

15. Demande instamment à tous les États, aux organes compétents des Nations Unies et aux autres organisations et parties intéressées, y compris le Processus de Kimberley, de coopérer pleinement avec le Comité, le Groupe d’experts, l’Opération et les forces françaises, notamment en communiquant tous renseignements dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) et réitérées au paragraphe 1 de la présente résolution;

16. Souligne qu’il est parfaitement prêt à frapper de sanctions ciblées les personnes que le Comité aura désignées et dont il se sera avéré, entre autres choses, comme:

a) Menaçant le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, notamment en entravant la mise en œuvre du processus de paix défini dans l’Accord politique de Ouagadougou;

b) Portant atteinte ou faisant obstacle à l’action de l’Opération, des forces françaises qui la soutiennent, du Représentant spécial du Secrétaire général, du Facilitateur ou de son représentant spécial en Côte d’Ivoire;

c) Responsables d’obstacles à la liberté de circulation de l’Opération et des forces françaises qui la soutiennent;

d) Responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées en Côte d’Ivoire;

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