Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

e) Incitant publiquement à la haine et à la violence;

f) Agissant en violation des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004);

Décisions

À sa 6014eséance, le 7 novembre 2008, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil270 :

«Le Conseil de sécurité note que, comme l’a indiqué le Secrétaire général dans son rapport du 13 octobre 2008265, le processus de paix a franchi une étape critique avec le lancement de ces opérations, le 15 septembre 2008, des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs. Toutefois, il note également que les retards intervenus depuis le lancement de ce processus se sont avérés plus importants que prévu. Il note que le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire a indiqué le 27 octobre 2008 que si les élections prévues pour le 30 novembre 2008 étaient reportées, elles le seraient probablement de plusieurs mois, en raison principalement de difficultés d’ordre logistique. Le Conseil se déclare vivement préoccupé par un éventuel report qui

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serait le troisième depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougoû et risquerait de compromettre tout le processus de paix ivoirien.

« Le Conseil se félicite que le Facilitateur organise le 10 novembre 2008 une réunion du Cadre permanent de concertation établi par l’Accord politique de Ouagadougou, afin de permettre aux acteurs politiques ivoiriens de traiter de toutes les principales difficultés que rencontre le processus électoral, en vue en particulier de trouver un accord sur le nouveau calendrier électoral. Il demande instamment à tous les acteurs politiques ivoiriens de coopérer pleinement avec le Facilitateur, avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général, et de démontrer qu’ils ont la volonté politique d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord politique de Ouagadougou et de ses mécanismes de suivi et de concertation.

«Le Conseil demande instamment au Président de la Commission électorale indépendante, qui est chargée de l’organisation des élections, de rendre public ce nouveau calendrier, notamment en ce qui concerne le déroulement de l’ensemble de l’opération d’identification et certaines autres étapes, comme la publication des versions provisoire et définitive de la liste électorale, la production et la distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeur, et la date des élections présidentielles. Il souligne que tous les acteurs politiques doivent prêter une attention particulière à l’accumulation des retards logistiques.

« Le Conseil demande instamment aux parties ivoiriennes de prendre immédiatement et à titre prioritaire les mesures concrètes nécessaires pour que les opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs puissent être menées à leur terme, de façon crédible et transparente, avant la fin de janvier 2009. Il se déclare résolu à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire, étant entendu que les élections présidentielles seront organisées avant la fin du printemps de 2009. Il rappelle que tous les partis politiques

270 S/PRST/2008/42.

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