Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

se sont engagés à observer le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé le 24 avril 2008 sous les auspices du Secrétaire général.

«Le Conseil rappelle qu’en application de ses résolutions 1572 (2004) et 1842 (2008) toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire constituera une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale et se dit à nouveau déterminé à frapper de mesures ciblées toute personne que son comité des sanctions sur la Côte d’Ivoire aura désignée comme étant responsable de ces menaces. Il se déclare disposé à réexaminer le régime de sanctions au plus tard trois mois après les élections présidentielles.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation. Il réaffirme son plein soutien à l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général et à l’exécution de son mandat de certification, y compris la certification explicite de la liste électorale. Il exprime son intention de prendre pleinement en considération l’état d’avancement du processus électoral lorsqu’il réexaminera, avant le 31 janvier 2009, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent. »

À sa 6071eséance, le 21 janvier 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Côte d’Ivoire

«Dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2009/21) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Choi Young-Jin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6076eséance, le 27 janvier 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

«La situation en Côte d’Ivoire

«Dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2009/21) ».

Résolution 1865 (2009) du 27 janvier 2009

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures relatives à la situation en Côte d’Ivoire, en particulier les résolutions 1739 (2007) du 10 janvier 2007, 1765 (2007) du 16 juillet 2007, 1795 (2008) du 15 janvier 2008, 1826 (2008) du 29 juillet 2008 et 1842 (2008) du 29 octobre 2008, ainsi que sa résolution 1836 (2008) du 29 septembre 2008 concernant la situation au Libéria,

Rappelant également les déclarations de son Président sur la situation en Côte d’Ivoire, et en particulier le fait que, dans celle du 7 novembre 2008270, il a noté que les retards survenus depuis le lancement des opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs s’avéraient plus importants que prévu et s’est déclaré vivement préoccupé par le risque de voir les élections présidentielles retardées pour la troisième fois de suite depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou268,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

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