Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Appui au processus politique de Ouagadougou

1. Se félicite des progrès réalisés dans les opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs et demande aux parties ivoiriennes de prendre immédiatement, à titre prioritaire, les mesures concrètes nécessaires pour que ces opérations puissent être menées à leur terme avant la fin de février 2009;

2. Note avec une profonde préoccupation que les élections présidentielles prévues pour le 30 novembre 2008 ont été reportées, conformément au communiqué, en date du 10 novembre 2008, du Cadre permanent de concertation établi par l’Accord politique de Ouagadougou2 73 ;

3. Demande instamment aux acteurs politiques ivoiriens de trouver sans délai un accord sur un calendrier nouveau et réaliste qui permettrait d’organiser rapidement des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, rappelle que ce calendrier devrait donner des précisions concernant certaines étapes essentielles telles que la publication des versions provisoire et définitive de la liste électorale, la production et la distribution des cartes d’identité et des cartes d’électeur et la date des élections présidentielles et prie de nouveau instamment le Président de la Commission électorale indépendante de rendre public ce calendrier, comme il a été demandé dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 7 novembre 2008270 et conformément au communiqué du Cadre permanent de concertation visé au paragraphe 2 ci-dessus;

4. Exprime son intention, à cet égard, d’examiner dès que possible le nouveau calendrier visé au paragraphe 3 ci-dessus, qui liera les acteurs politiques ivoiriens et reflétera le degré de leur engagement politique envers la tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes, et se déclare de nouveau résolu à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire;

5. Encourage le Gouvernement ivoirien à mettre à la disposition des institutions ivoiriennes qui jouent un rôle dans le processus électoral les ressources dont elles ont besoin et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;

6. Accueille avec satisfaction la signature, le 22 décembre 2008, par le Président, M. Laurent Gbagbo, et M. Guillaume Soro, sous les auspices du Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, du quatrième accord complémentaire de l’Accord politique de Ouagadougou274 ;

7. Prend note des retards survenus dans la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire visé au paragraphe 6 ci-dessus et demande instamment aux parties ivoiriennes de progresser, conformément audit accord, dans le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de regroupement, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, l’unification et la restructuration des forces de défense et de sécurité et le rétablissement de l’autorité de l’État dans la totalité du pays, notamment pour favoriser la tenue des élections dans un climat de sécurité;

8. Demande instamment aux parties ivoiriennes de mettre en œuvre les opérations visées au paragraphe 7 ci-dessus dans le respect des normes internationales convenues et invite les donateurs de la communauté internationale de continuer à leur apporter leur soutien, selon que de besoin;

9. Rappelle qu’il est parfaitement prêt à frapper de sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de la résolution 1842 (2008), notamment les personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, et en particulier toute attaque contre la Commission électorale