Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

indépendante chargée d’organiser les élections, ou toute atteinte portée à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l’Accord politique de Ouagadougou268, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004;

10. Invite de nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;

11. Demande à toutes les parties concernées de veiller à ce que la protection des femmes et des enfants soit assurée dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que lors des phases de reconstruction et de relèvement après conflit, moyennant notamment la poursuite de la surveillance et de la communication d’informations sur la situation des femmes et des enfants, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice;

12. Demande à toutes les parties ivoiriennes de prendre les mesures voulues pour qu’elles s’abstiennent de toutes formes de violence sexuelle contre les civils et préviennent ces dernières et pour qu’elles protègent les civils contre de telles violences, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées, en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique et en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes les formes de violence sexuelle;

13. Souligne combien il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, et en particulier que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;

14. Engage vivement les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour librement consenti, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l’appui du système des Nations Unies, et à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris en la matière en signant l’Accord ainsi que des obligations que leur impose le droit international humanitaire;

Renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent

15. Décide de proroger, jusqu’au 31 juillet 2009, les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces françaises qui la soutiennent, fixés dans la résolution 1739 (2007), notamment pour aider à l’organisation d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes en Côte d’Ivoire;

16. Fait siennes les recommandations qui figurent aux paragraphes 46 et 61 du rapport du Secrétaire général en date du 8 janvier 2009271 et décide de ramener l’effectif militaire autorisé de 8 115 à 7 450 personnes;

17. Prie l’Opération d’apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources, à la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, notamment le quatrième accord complémentaire, et en particulier de continuer à contribuer à l’instauration du climat de sécurité nécessaire au processus de paix, y compris en appuyant le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et le désarmement et le démantèlement des milices, ainsi qu’au processus électoral, et de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections;

18. Fait siennes, à cette fin, eu égard aux progrès accomplis par les parties ivoiriennes dans la mise en œuvre du processus de paix et du processus électoral ainsi qu’aux obstacles qui

230